PLF 2024 : Article 49.3
Nous en parlions dans un précédent article, le Projet de Loi de Finances pour 2024 fait l’objet d’une attention particulière des experts F.initiatives. En effet, la fiscalité de l’innovation est souvent un point travaillé par les différents partis.
Hier soir, le 19 octobre, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour faire adopter le texte sans débat. Plus de 5000 amendements avaient été déposés, soit le double du nombre de l’année dernière ! Avec l’utilisation de l’article 49.3, aucun n’a été retenu.
Ce que nous pouvons retenir à ce stade, c’est que le CIR n’est pas impacté par ce projet de loi. En effet, plusieurs amendements avaient été déposés pour modifier le CIR, sur des sujets variés:
- Modification des seuils de plafonnements;
- Exclusion de certains secteurs du champ d’application du CIR (la finance notamment);
- Des sujets de recentrage vers les PME et ETI, et donc la réduction pour les Grandes entreprises.
En revanche, des modifications sont à prévoir sur le statut JEI (Jeune entreprise Innovante):
- Modification des seuil de charges engagées en R&D pour obtenir le statut;
- Création de nouvelles catégories de Jeunes Entreprises Innovantes:
- De Rupture
- De Croissance.
On peut aussi noter la prorogation du Crédit Impôt Métiers d’Arts (CIMA).
Il est encore tôt pour fournir une analyse détaillée, mais restez connectés, les experts F.initiatives vous décrypteront les impacts de ce nouveau Projet de Loi de Finances pour 2024.
