Financer l'innovation des entreprises françaises
Crédit Impôt Recherche : 1983-2023, retour sur 40 années d'investissement
Créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a débuté de manière relativement confidentielle, mais il a connu de considérables évolutions au cours des dernières décennies, devenant un pilier essentiel pour l’innovation, la souveraineté et la compétitivité française.
Définition : qu'est-ce que le CIR et qui peut en bénéficier ?
Pour rappel, le CIR est un dispositif fiscal, mis en place en France, visant à encourager les activités de R&D et d’innovation en offrant aux entreprises (peu importe leur taille et leur forme juridique) la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de recherche éligibles.
Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le CIR et les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR, nous vous invitons à consulter notre page service dédiée à ce sujet.
Un évènement inédit
Le 25 septembre dernier, nous avons organisé l’évènement “Crédit Impôt Recherche : 1983-2023, retour sur 40 années d’investissement” au sein des locaux Lefebvre Dalloz. Cet évènement a été l’occasion de retracer les différentes évolutions du CIR au fil des années, mais surtout de discuter de l’avenir de ce dispositif.
Depuis plus de 20 ans, F.initiatives accompagne les entreprises dans ce dispositif et le développement de leur stratégie, observant de près les diverses évolutions du CIR. Ce crédit d’impôt a été déterminant pour le développement de l’économie française, en favorisant la hausse de l’emploi, la création de nouveaux produits et l’accroissement du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires de l’aide fiscale.
L’impact de l’introduction du CIR a été très fort, malgré les polémiques et les axes d’amélioration qui demeurent. Par exemple, des questions se posent sur les contrôles fiscaux : sont-ils suffisant ? Sont-ils trop rigoureux ? Le CIR bénéficie-t-il trop aux grands groupes ? Un autre sujet de débat est la réduction du budget alloué au CIR.
Depuis sa création, le CIR a subi plusieurs réformes pour s’adapter aux besoins changeants des entreprises et à l’évolution de l’économie. Initialement conçu pour encourager les grandes entreprises à investir dans la recherche et le développement, il s’est progressivement ouvert aux PME et aux startups, devenant un levier essentiel pour l’innovation en France.
Un livre blanc rétrospectif
F.initiatives continue de contribuer à l’évolution de ce dispositif.
À l’occasion de ce 40ème anniversaire, notre direction juridique et fiscale a réalisé un livre blanc, intitulé « Crédit Impôt Recherche : 1983-2023, retour sur 40 années d’investissement », retraçant l’histoire et l’évolution du dispositif, agrémenté de témoignages inédits de clients, d’institutionnels et de personnalités influentes du secteur.
Ce livre blanc a été présenté lors de la soirée du 25 septembre, à travers deux tables rondes, introduites par Madame le Sénateur de l’Aube, Vanina PAOLI-GAGIN. Ces tables rondes ont permis d’approfondir les discussions sur le CIR, en abordant à la fois ses avantages, ses controverses et les perspectives d’amélioration.
Table ronde 1 : « Quel avenir pour le CIR, ce dispositif controversé »
Cette table ronde a été introduite par Philippe Aghion, Économiste. Les participants ont discuté des perspectives futures du Crédit d’Impôt Recherche et des défis auxquels il est confronté.
Les intervenants étaient :
- Clarisse Angelier, Déléguée Générale de l’ANRT – Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
- Jean-François Copé, Maire de Meaux, Ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- Boris Gralak, Secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques
- Remi Lallement, Économiste, chef de projet chez France Stratégie
Table ronde 2 : « Contrôle du CIR : une nécessité complexe »
Cette table ronde a été conclue par Laurence Villeneuve, médiatrice, et a porté sur les défis et les complexités liés au contrôle du CIR.
Les participants étaient :
- Catherine de Manneville, Avocate associée chez Everlaw & Tax, spécialiste de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité de l’innovation
- Olivier Duvoid, Président et fondateur de Takima
- Caroline Leclert, Responsable consulting régional chez F.initiatives
Le replay de ces deux tables rondes et de l’évènement est disponible sur notre chaine Youtube :
F.initiatives met à disposition 20 ans d'expertise sur le Crédit d'Impôt Recherche
Solenne DESPREZ BRAUN, Lise CHATAIN et Caroline DELESALLE SORDET ont également présenté notre futur livre “Fiscalité de l’innovation – Crédit Impôt Recherche et assimilés”, édité par Lefebvre Dalloz, qui sera disponible au printemps 2025 dans toutes les librairies.
Ce livre de 850 pages rassemblera un savoir théorique et pratique, fruit de l’expérience acquise sur le terrain par nos experts F.initiatives, avec la contribution de notre direction juridique et fiscale, et l’implication de notre réseau d’avocats d’Initiative Network. Il se nourrit de nombreux cas clients, à jour des dernières exigences de l’administration et des dernières jurisprudences.
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