Choisir son conseil en financement de l'innovation : nos 6 critères de sélection
Vous êtes à la recherche d’une société de conseil pour vos activités de R&D et Innovation ? Vous souhaitez un accompagnement lors de la déclaration de vos dispositifs Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Depuis la création du CIR, en 1983, l’administration fiscale a régulièrement rehaussé son niveau d’exigence pour la déclaration, et surtout, la justification des activités et montants déclarés. Afin de ne pas commettre d’impair lors de vos déclarations, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet de conseil spécialisé dans ce domaine.
Mais comment choisir le conseil en financement de l’innovation qui nous convient ? Découvrez nos 6 critères de sélection !
Comment réaliser une liste restreinte d'acteurs du conseil en CIR-CII ?
La première référence à laquelle il est possible d’avoir recours, ce sont les recommandations professionnelles. N’hésitez pas à demander à vos confrères bénéficiant d’un accompagnement sur le financement de l’innovation, le nom des sociétés avec lesquelles ils collaborent. Une seconde source pour vous aiguiller peut-être le classement annuel acteurs du management de l’innovation, réalisé par le Décideurs magazine.
Quels référencements et certifications dois-je prendre en compte ?
Il existe différents labels, gages de sécurité et de qualité, qui peuvent être pris en compte lors de votre décision.
Le référencement en tant qu'acteur du conseil en CIR/CII
Le référencement en tant qu’acteur du Conseil en CIR/CII par le Médiateur des Entreprises, est l’un d’eux.
Créé en 2010 par décret du Président de la République, le référencement d’Acteur du Conseil en CIR/CII par le Médiateur des Entreprises est un organisme qui recense les sociétés répondant aux critères déontologiques de la profession. Les acteurs référencés s’engagent à suivre certaines pratiques, par l’application de la Charte des Acteurs du Conseil en CIR/CII. Le référencement est valable uniquement une période de 3 ans, renouvelable après évaluation par la Médiation des Entreprises. Aujourd’hui, la Médiation des Entreprises référence 51 entreprises.
Le label OPQCM
Le label OPQCM est également une qualification importante à prendre en compte.
L’Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management (OPQCM) est une organisation reconnue par l’Etat délivrant un certificat de qualification basé sur le respect de la réglementation et de la déontologie, la satisfaction de la clientèle, la pérennité financière…
Ce label est une référence déterminante pour les professionnels du conseil ainsi que leurs clients, car il correspond à un gage de qualité indispensable à toute prestation de conseil en CIR.
Les certifications ISO
D’autres labels peuvent être de bons indicateurs, tels que la certification ISO 9001, qui assure un système de management de qualité de la part de l’entreprise. Etant donné le caractère sensible des données à traiter dans le cadre d’une mission CIR, une certification sur la sécurité des systèmes d’information (ISO 27001) peut être utile également.
La solidité financière : Le conseil en crédit d’impôt recherche est une activité en lien avec les déclarations fiscales. Ainsi, dans le cadre des procédures de contrôle, les vérifications peuvent remonter jusqu’à 4 ans en arrière. Pour cela, la société doit disposer d’une solidité financière permettant de garantir une pérennité. Vous pouvez pour cela regarder la cotation Banque de France, qui correspond à la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à 3 ans. La taille, l’implantation géographique, et l’historique de la société sont aussi des indicateurs forts.
F.initiatives est fier d’avoir obtenu toutes ces certifications qui nous permettent de mener à bien nos missions de conseil avec une sécurité et une expertise totales.
La société est-elle spécialiste en R&D&I ?
Au-delà des certifications, vous pouvez vous intéresser à la spécialisation et aux compétences internes. La société est-elle généraliste, ou bien spécialisée ? Optimisation fiscale, réduction des coûts, ou bien stratégie et management de la R&D, de l’Innovation, des financements publics, les sociétés se spécialisent souvent. Vous pouvez également regarder les réseaux de partenaires qui étendent les compétences. Avocats spécialisés en droit fiscal, ou en droit de la propriété intellectuelle peuvent permettre à votre conseil de vous accompagner de bout en bout.
Le rôle clé des Consultants
S’interroger sur le profil des Consultants avec lesquels vous collaborerez est un véritable indicateur. Des interlocuteurs spécialistes dans le domaine de la recherche mettront toutes leurs compétences techniques à votre disponibilité, afin de déterminer et de maximiser les enjeux de votre entreprise.
Lors d’un accompagnement, les Consultants se chargent de la mission de A à Z (audit des projets, chiffrage de l’assiette CIR, rédaction scientifique, assistance en cas de contrôle, etc…). Pour les mener à bien, la compréhension et la rédaction de rapports scientifiques nécessitent une connaissance accrue du domaine de la R&D. Pour être certain de ces compétences, vous pouvez vous référer au nombre de Docteurs dans le cabinet. En effet, l’obtention d’un doctorat confère aux Consultants une maîtrise indéniable de l’écosystème de la R&D, et de tout ce qui l’entoure. Les profils ingénieurs sont également très pertinents.
Regardez également les experts : service juridique et fiscal, experts et direction scientifique, management.
Quelle est la politique de confidentialité ?
Lorsqu’un cabinet collabore avec des entreprises effectuant des travaux de R&D, la politique de confidentialité est un enjeu important. Pour les entreprises, confier des informations à caractère confidentiel peut effrayer, voici donc trois principes à impérativement respecter :
- Les livrables finaux sont la propriété de l’entreprise déclarante, de même que l’ensemble des données et documents nécessaires à la rédaction des différentes tâches.
- Un engagement du cabinet sur la non-divulgation des informations communiquées est primordial.
- Comme dit précédemment, la certification ISO 27001 valide les dispositifs de sécurité des données, tant financières que techniques sur les sujets abordés.
Le cabinet de conseil en CIR possède-t-il une déontologie professionnelle ?
Lors de prospections commerciales, certains cabinets de conseil peuvent mettre en avant une offre d’accompagnement pour l’optimisation de dispositifs, avant même d’avoir vérifié l’éligibilité de l’entreprise. Ces collaborateurs, rarement alertes sur la complexité du dispositif fiscal, peuvent faire encourir de lourdes sanctions, tel qu’un redressement fiscal, à leurs clients.
Avant d’entamer toute collaboration, n’hésitez pas à vérifier la démarche éthique de la société.
Quel type d’accompagnement ai-je envie de recevoir ?
Privilégier un partenaire qui vous écoutera et vous apportera de la confiance est indispensable pour le bon déroulement de la mission. Cette confiance peut se caractériser par un accompagnement global de sa part, même lors de redressement ou de contrôle fiscal. Veillez donc à choisir une société offrant une assistance dès le premier échange avec l’administration fiscale, jusqu’à la construction commune de votre défense.
Le bonus qui fait la différence
En plus de tous ces critères importants à prendre en compte, un dernier petit plus peut faire la différence dans votre sélection de cabinet de financement de l’innovation : l’offre proposée.
Actuellement, vous êtes à la recherche d’un accompagnement pour vous aider dans vos déclarations de CIR, CII, et CICo. Mais qu’en est-il de vos possibilités d’obtentions d’aides publiques à la R&D, de votre potentiel taux préférentiel à l’IS pour les revenus issus de la Propriété Intellectuelle ou de l’agrément CIR-CII de vos prestataires ? Vous êtes un acteur d’une des filières clés de la transition énergétique? Vous avez pour projet de recruter des talents scientifiques ?
Les acteurs majeurs, comme F.initiatives, proposent de nombreux autres accompagnements à la R&D&I dont peuvent bénéficier les entreprises. Un interlocuteur pour plusieurs missions vous permet d’assurer une confiance et une continuité dans tous vos besoins.
Dans le cadre de son engagement en matière d’expertise et de sécurité, F.initiatives a rejoint Initiative Network. Le réseau Initiative Network est né de la volonté d’acteurs du secteur du financement de l’innovation de mettre en commun leurs savoir-faire respectifs afin de proposer une offre complète à leurs clients. Compte tenu de la spécificité de chacune des expertises, l’objectif est de sécuriser et simplifier l’approche client afin d’apporter la plus grande satisfaction.
Toujours dans cette optique là, F.initiatives dispose également d’un large réseau de partenaires, parmi lesquels l’Association des Conseils en Innovation (ACI), le Club de l’Audace, Campus Cyber, FEDEREC, Neftys, et bien d’autres. Retrouvez tous nos partenaires ici.
N’hésitez donc pas à vous renseigner sur les potentiels avantages dont vous pouvez bénéficier, avant de faire votre choix définitif.
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