Le French Tech Visa, qu'est-ce que c'est ?
Face à la croissance et à l’internationalisation de la French Tech, les start-ups françaises ont des besoins de recrutement croissants et peuvent parfois se heurter à des difficultés de recrutement de talents étrangers.
Pour pallier cela, le « French Tech Visa » a été créé : il s’agit d’une procédure de demande de visa simplifiée et plus rapide afin de faciliter le recrutement de ces talents non-européens pour les start-ups françaises.
Il vise également à promouvoir l’écosystème des start-ups en France en attirant des entrepreneurs étrangers, créant ainsi des entreprises et des emplois en France. Trois profils peuvent donc être concernés par ce visa : les entrepreneurs, les investisseurs et les salariés.
Entreprises, vous cherchez à recruter un talent international via le dispositif French Tech Visa ?
Pour être éligible, votre start-up doit respecter les critères suivants :
- Être enregistrée en France et posséder un numéro de SIRET
- Satisfaire à l’une des exigences suivantes :
- Avoir le statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI)
- Avoir reçu un financement public pour l’innovation au cours des cinq dernières années
- Avoir été incubée dans une structure d’accompagnement (en France ou à l’étranger)
- Avoir été soutenue par des investisseurs français ou étrangers
Futurs collaborateurs non européens, vous souhaitez rejoindre une start-up de la French Tech ?
Le French Tech Visa permet de faciliter l’obtention de votre visa de travail, pour cela certaines conditions sont à remplir :
- Posséder un contrat de travail de moins de 3 mois avec une entreprise française éligible au dispositif
- Avoir un salaire annuel brut d’au moins deux fois le SMIC
- Fournir une attestation de reconnaissance du caractère innovant de l’entreprise, délivré par la French Tech
- Pour les talents ne vivant pas en France : ils doivent présenter une demande de « Passeport Talent » de moins de 3 mois avant l’arrivée en France. Ensuite, un titre de séjour sera délivré lors de l’arrivée en France
- Pour les talents vivants en France : il est possible de réaliser une demande de changement de statut, deux mois avant l’expiration de leur titre de séjour actuel
A noter qu’il n’y a pas de prérequis pour le diplôme, et que ce visa est valide pendant 4 ans renouvelables.
Entrepreneurs, vous souhaitez créer une start-up de tech en France ?
Pour bénéficier de ce visa, vous devez :
- Avoir un salaire annuel brut correspondant à minimum un an de salaire au SMIC
- Remplir l’une des trois conditions :
- Posséder une admission officielle dans un incubateur, ou un partenaire du visa French Tech
- Être admis dans un incubateur/ accélérateur partenaire de la Capital French Tech
- Être soutenu par un acteur de l’écosystème de la French Tech
- Pour les startuppers.ses ne résidant pas en France : il est nécessaire de réaliser une demande de visa long séjour au moins trois mois avant l’arrivée sur le territoire français. Ce visa servira ensuite à réaliser une demande de titre de séjour, valable pendant 4 ans renouvelables.
- Pour les startuppers.ses résidant en France : il est possible de réaliser une demande de changement de statut afin de convertir le titre de séjour en « Passeport Talent », valable pendant 4 ans renouvelables. Cette demande est à faire deux mois avant l’expiration du titre de séjour actuel
A noter qu’un formulaire en ligne est à compléter afin de justifier le caractère innovant de leur entreprise.
Investisseurs, vous souhaitez devenir un Business Angel en France ?
Pour être éligible au Visa French Tech Investisseurs, il faut remplir les critères suivants :
- Pour un investissement personnel : vous vous engagez à investir dans une entreprise dans laquelle vous prenez au moins 10% du capital, vous devez y investir 300 000 euros et y créer (ou garder) des emplois dans les quatre ans suivant votre investissement
- Pour un investissement via une société dont vous êtes le détenteur, ou pour laquelle vous détenez minimum 30% du capital : vous devez investir au moins 300 000 euros et créer (ou garder) des emplois dans les quatre ans suivant votre investissement
- Pour les investisseurs ne résidant pas en France : il est nécessaire de réaliser une demande de visa long séjour au moins trois mois avant l’arrivée sur le territoire français. Ce visa servira ensuite à réaliser une demande de titre de séjour, valable pendant 4 ans renouvelables.
- Pour les investisseurs résidant en France : il est possible de réaliser une demande de changement de statut afin de convertir le titre de séjour en « Passeport Talent », valable pendant 4 ans renouvelables. Cette demande est à faire deux mois avant l’expiration du titre de séjour actuel
Après le dépôt du dossier, une lettre d’acceptation de la Mission French Tech sera ensuite envoyée à l’investisseur.ses.
En bref…
En somme, l’objectif du Visa French Tech est de favoriser l’innovation, l’internationalisation et la croissance des entreprises françaises en les aidant à attirer les talents et les entrepreneurs étrangers, à se connecter à l’écosystème d’innovation français et en les soutenant dans les démarches administratives pour s’installer en France.
Le coût du total (titre de séjour et visa) pour la personne qui réalise la demande correspond à 368€. Cependant, dans le cas où la demande est faite par un employeur, le coût représente 55% du salaire mensuel brut (limité à 2,5 fois le SMIC, soit 2 092 euros maximum).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !
