Partenariat Regimbeau x F.initiatives
Un accompagnement croisé unique à 360°, au service de votre stratégie de Propriété Intellectuelle (PI) : Protection et Valorisation Financière.
L’importance d’avoir une stratégie intégrée dans votre entreprise
La propriété intellectuelle (PI) est un élément crucial pour une entreprise, car elle permet de protéger ses actifs immatériels, de renforcer sa position concurrentielle sur le marché, d’attirer des investisseurs et de faciliter les partenariats stratégiques. En intégrant une stratégie de propriété intellectuelle dans son business plan, une entreprise démontre son engagement envers l’innovation, la protection de ses actifs et la création d’une base solide pour une croissance durable.
La PI, telle que les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur, offre une protection juridique contre la copie ou l’utilisation non autorisée de vos créations. De plus, une stratégie en propriété intellectuelle peut également aider à renforcer la position concurrentielle de l’entreprise en lui permettant de tirer parti de ses innovations et de son savoir-faire. Enfin, la propriété intellectuelle peut être un actif commercial précieux et une source de revenus potentielle pour l’entreprise.
Ainsi, bien que la principale vocation d’une entreprise soit de créer de la valeur, de la richesse et de l’emploi, la PI vient en support de la stratégie globale de l’entreprise, tout comme les autres fonctions de support, telles que le marketing et le commercial. Elle doit permettre d’identifier un avantage concurrentiel durable et contribuer à la croissance et à la pérennité de l’entreprise.
Le dispositif IP BOX : réduire le taux d’impôt sur les revenus issus de la propriété intellectuelle
Mis en place dans le cadre de la loi de finances 2019, le dispositif IP Box (anciennement appelé Patent Box) offre des incitations fiscales aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) de nouvelles technologies.
La volonté politique derrière le dispositif IP Box en France découle de la vision du gouvernement français visant à stimuler l’innovation et la R&D dans le pays. Le dispositif IP Box a été conçu pour encourager les entreprises à investir dans la R&D et à protéger leur propriété intellectuelle, en offrant des incitations fiscales attrayantes pour ces activités.
Cette approche politique vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale en encourageant les entreprises à développer de nouvelles technologies, à protéger leurs innovations et à générer des revenus à partir de la propriété intellectuelle.
L’IP Box est un dispositif permettant aux entreprises de valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle par la fiscalité. Il permet de soumettre les revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés industriels…) à un taux d’imposition réduit : 10% au lieu de 25%, selon l’approche Nexus.
Vous souhaitez en savoir davantage concernant l’IP Box, son mode de calcul et les opérations concernées ? Consultez nos pages IP Box : valeur sa propriété intellectuelle et Ratio Nexus : calcul de l’IP Box.
Un partenariat d’experts pour une synergie entre Innovation et Propriété Intellectuelle
D’un côté, le cabinet Regimbeau dispose de plus de 90 ans d’expérience en tant que Conseil en Propriété Intellectuelle, avec plus de 200 collaborateurs et 7 agences en France et en Europe. De l’autre, chez F.initiatives nous bénéficions de plus de 30 ans d’expérience en stratégie de financements publics de la R&D, de l’Innovation et des Investissements, avec 330 employés dans 9 agences en France et au Maroc.
En alliant nos forces à celles de Regimbeau, nous avons mis en place une prestation combinée et une stratégie fondées sur :
Une communication simplifiée
- Offre unique
- Processus facilisé et un gain de temps
- Prise en main et un accompagnement personnalisé
Un travail collaboratif
- Sécurisation et confidentialité
- Prestations complémentaires pour un conseil complet sur votre propriété intellectuelle (PI) par des experts spécialisés
Un accompagnement croisé
En mêlant l’offre “diagnostic stratégie propriété intellectuelle” de Regimbeau et la mise en place du dispositif IP BOX par F.initiatives, notre partenariat vous permet de bénéficier d’un accompagnement croisé et complet.
D’une part, en mettant en place une stratégie d’exploitation des actifs ainsi qu’en identifiant et protégeant les actifs de Propriété Intellectuelle avec Regimbeau. D’autre part, en améliorant votre performance financière et en vous accompagnant dans le financement de la R&D ainsi que dans vos résultats de R&D avec F.initiatives.
Vous souhaitez en savoir davantage concernant le diagnostic stratégie propriété intellectuelle ? Consultez le site internet de notre partenaire Regimbeau.
Vers la création de valeur avec votre Propriété Intellectuelle
Concrètement, quels sont les bénéfices pour vous de ce partenariat et de cet accompagnement croisé ?
- Une vision concrète et une évaluation de vos actifs immatériels
- Orienter votre stratégie PI avec des experts : Exploitation, valorisation
- Identification & Protection des Actifs de Propriété Intellectuelle
- Une optimisation des leviers de financement
- Aligner vos stratégies commerciales et contractuelles
- Pilotage coordonné et revenue annuelle des portefeuilles d’actifs
Prise en charge partielle
80%
du coût de la prestation pris en charge par Bpifrance
dans la limite de
8 000 €*
Maximum de subvention pour montant total de prestations 3 000€ HT à 10 000€ HT
et un taux d’imposition réduit de
10 %
Pour les actifs éligibles et valorisés au titre de l’IP Box
Vous êtes intéressés par ce partenariat ?
Nos équipes sont là pour répondre à vos questions !
