"Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux"
La stratégie nationale "Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux", c'est quoi ?
Le lancement de la stratégie nationale dite « 3R » pour « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux », a été annoncée en 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique à l’époque. L’objectif est d’accélérer le recyclage des plastiques, des composites, des textiles, des métaux stratégiques et des papiers et cartons.
La stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux » vise ainsi à renforcer le positionnement de la France dans le domaine du recyclage et de l’économie circulaire.
Les objectifs de la stratégie 3R
Chaque année, la France consomme 800 millions de tonnes de matières et génère 350 millions de tonnes de déchets. Si 66 % sont recyclés, les taux varient beaucoup selon la nature du déchet. En effet, plus de 70 % le sont dans la construction, contre 21 % seulement pour les plastiques. S’il n’existe pas de solution technique, il n’y a pas de recyclage ! C’est encore souvent le cas, notamment dans le plastique et les composites.
Les filières à Responsabilité Élargie du Production (REP) et les éco-organismes jouent un rôle clé dans la structuration des filières et la promotion du recyclage, contribuant ainsi aux objectifs de la stratégie 3R. Elles encadrent la gestion des produits dans divers secteurs (emballages, textiles, électronique…) en encourageant l’éco-conception, le réemploi et la réparation. Les producteurs, en collaboration avec les éco-organismes, s’efforcent de réduire l’impact environnemental de leurs produits tout au long de leur cycle de vie.
Les matières recyclables concernées par la stratégie 3R
La stratégie nationale 3R concerne les plastiques, les matériaux composites, les textiles, les papiers/cartons et, en priorité, les matériaux stratégiques dont la France a besoin, comme les batteries électriques, les aimants permanents d’éoliennes, etc.
Afin d’accroître l’économie circulaire, l’Etat souhaite massivement soutenir la R&D et les investissements nécessaires à ces transformations.
Budget et soutiens
La nouvelle stratégie « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux », s’appuie sur le PIA4 (4ème Plan d’Investissement d’Avenir) dont le budget voté jusqu’en 2027 est de 600 millions d’euros. Dans ce cadre, c’est 370 millions d’euros de fonds publics supplémentaires qui vont venir soutenir l’innovation pour l’économie circulaire en France.
Les soutiens financiers se concentrent sur trois axes principaux :
- Recherche et développement pour améliorer les solutions de recyclage,
- Formation et le développement des compétences,
- Déploiement industriel, notamment des unités de recyclage des batteries et l’adaptation des outils industriels pour intégrer des matières premières recyclées.
Ces soutiens couvrent toutes les étapes de la chaîne de valeur du recyclage :
- Conception des produits : Créer des produits plus facilement recyclables pour obtenir des matières premières de meilleure qualité et moins coûteuses.
- Collecte, tri et démantèlement des déchets : Réduire les coûts pour les acteurs industriels en aval.
- Préparation des matières premières de recyclage : Répondre aux besoins des filières industrielles en termes de coût et de qualité.
- Incorporation des matières premières recyclées dans de nouveaux produits : Adapter les outils de production.
La stratégie 3R repose sur la filière traditionnelle du recyclage (collecte, tri, production de matières premières) et sur les autres filières industrielles, qui mettent sur le marché des produits plus facilement recyclables et utilisent les matières premières recyclées.
Quelles sont les opportunités de financement public dans le cadre de la stratégie nationale 3R ?
Les entreprises engagées dans des travaux de R&D et d’innovation dans le domaine du recyclage peuvent bénéficier de divers dispositifs de financement, notamment des appels à projets et des crédits d’impôt.
Crédits d'impôt
Crédit d'Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV)
Le Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte, aussi appelé C3IV, est un nouveau dispositif d’incitation fiscale contribuant à la transition vers une économie décarbonée. Le C3IV s’applique aux entreprises faisant partie de filières clés de la transition énergétique et dont l’activité concerne la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur (PAC).
Chaque filière dispose d’une liste détaillée des équipements, composants essentiels et matières premières critiques éligibles. L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (recyclage compris) des matières premières critiques est un point essentiel.
Son taux de financement est variable selon la situation géographique du projet et la taille du porteur et peut aller de 20% à 60%.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises.
Son taux, allant de 30 à 50 %, varie selon le montant des investissements et leur localisation.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes qui complète le CIR et a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. En effet, il permet aux PME d’obtenir un crédit d’impôt pour les projets et opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Son taux nominal est de 20 % depuis le 1er janvier 2025.
Appels à projets par l'ADEME
Dans le cadre la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé plusieurs appels à projets pour le compte de l’État.
Fonds Économie Circulaire
Le Fonds Économie Circulaire dispose de 300 millions d’euros pour l’année 2025. Il vise à promouvoir la politique déchets et l’économie circulaire en France.
Pour atteindre cet objectif, il accompagne les collectivités locales et oriente le comportement des acteurs en finançant des installations de tri, de recyclage et de valorisation ainsi que des actions de préventions.
Le Fonds Économie Circulaire soutient aussi bien les études que les investissements nécessaires à ces changements de mode de production.
Objectif Recyclage MATières (ORMAT)
L’appel à projets « ORMAT » vise à soutenir la production de matière première de recyclage (MPR) à partir de déchets, l’amélioration de la qualité, l’augmentation de capacité, la préparation et le surtri de matières déchet, ou l’incorporation de MPR dans différents produits, ainsi que le reconditionnement/remanufacture de batteries.
Pour être éligible, le projet doit répondre à l’une des 6 thématiques suivantes :
- Plastiques, élastomère et composites
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verres et matériaux minéraux
Cet appel à projets est clôturé depuis le 09/09/2024. Une relance est prévue prochainement.
Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR)
L’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux » vise à accompagner les projets d’innovation dans le domaine des technologies du tri des matériaux, étape essentielle pour améliorer la qualité des matières premières de recyclage.
Il cherche également à soutenir l’innovation dans le domaine du recyclage des plastiques pour qu’émergent de nouvelles solutions pour recycler plus et mieux.
Cet appel à projets est clôturé depuis le 26/03/2024.
Recyclage des plastiques, composites et élastomères
L’appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » soutient financièrement l’industrialisation de capacités sur la chaîne de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Pour être éligible, le projet doit appartenir à l’un de ces 2 volets :
- Recyclage chimique ou enzymatique
- Recyclage mécanique et réincorporation des matières premières issues de ce recyclage
Cet appel à projets est clôturé depuis le 29/04/2024.
Appels à projets par Bpifrance
Solutions et technologies innovantes pour les batteries
Bpifrance a lancé l’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries ». Il a pour but de poursuivre les efforts pour développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage. Les projets doivent être en lien avec l’une des 4 thématiques suivantes :
- Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion ;
- Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel ;
- Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries ;
- Systèmes et packs batteries innovants.
Cet appel à projets est clôturé depuis le 10/01/2023.
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