Transition écologique et énergétique
Produire des carburants et combustibles durables
Le 27 mars dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir la production d’énergie et de carburants durables à partir de biomasse et d’hydrogène renouvelable.
Cette initiative respecte les réglementations de l’Union européenne en matière d’aides d’État. De plus, elle s’inscrit dans la continuité des objectifs de la politique commune (tel que le paquet législatif Fit for 55) de l’Union européenne (UE) visant à favoriser la transition vers une économie nette zéro mais aussi le plan RePowerEU.
La stratégie européenne commune
L’Union européenne a élaboré une politique énergétique visant, notamment, à garantir l’approvisionnement sécurisé du continent, créer un marché de l’énergie ouvert et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces principaux objectifs sont formalisés par le TFUE.
Avec une consommation énergétique primaire de près de 1,4 milliard de tonnes équivalent pétrole en 2022 pour une population de 447 millions d’habitants, l’UE se classe au troisième rang des plus gros consommateurs mondiaux en volume.
Bien que la grande majorité de l’énergie disponible au sein de l’Union européenne soit d’origine fossile, leur part dans le mix énergétique européen diminue nettement. En revanche, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie au sein de l’UE augmente, passant de 16 % en 2012 à 22 % en 2021.
Ce régime d’aides d’un montant de 900 millions d’euros aidera les entreprises à accroître l’utilisation d’énergie et de combustibles produits à partir de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable. Il contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Cette mesure est une étape importante de la transition vers une économie à zéro émission nette, tout en protégeant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique.
– Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive en charge de la politique de concurrence
Mettre fin à la consommation d'énergies fossiles russes
Pour répondre à la forte demande énergétique du continent, l’Europe importe l’essentiel de son énergie (55 % en 2021), ce qui entraîne une dépendance énergétique du continent. Cette dépendance à l’égard d’autres pays, notamment de la Russie, est au cœur de la politique européenne visant à lutter contre celle-ci. En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a mis en œuvre un plan appelé RePowerEU, dont l’objectif principal est de mettre fin à la dépendance de l’Europe à l’égard des énergies fossiles provenant de Russie d’ici 2027.
Faire monter les énergies vertes
La politique énergétique européenne vise également à décarboner le système énergétique de l’UE afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Dans le cadre du Green Deal, les objectifs incluent une part de 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030, ainsi qu’une réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7 % en 2030 par rapport aux prévisions établies en 2020. Les émissions européennes de gaz à effet de serre proviennent principalement de la production et de la consommation d’énergie.
L’Union européenne et les États membres, se partagent la compétence en matière d’énergie, qui demeure un instrument de souveraineté important pour les pays de l’UE.
Focus France : l'aide d'Etat pour les entreprises
Comment financer la production d'énergie renouvelable ?
La mesure française en faveur du déploiement d’énergies renouvelables récemment approuvée par la Commission européenne s’élève à 900 millions d’euros d’aides. Cette mesure participe aux stratégies d’accélération du plan d’investissement France 2030 et à la décarbonation de l’industrie du pays.
Les objectifs du gouvernement
La mesure vise à soutenir l’objectif principal du Green Deal européen, qui est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Elle vise également à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. En tant qu’élément clé de la transition vers une économie à zéro émission, le régime d’aides est conçu pour protéger l’égalité des conditions de concurrence sur le marché unique européen.
Favorisant la transition énergétique, les principaux objectifs de ce régime d’aides sont de soutenir la production de sources d’énergie renouvelable en France :
- Chaleur et combustibles à partir de la biomasse (ex. gaz de synthèse et biocharbon, destinés à être utilisés dans les processus industriels)
- Combustibles liquides issus de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable destinés à être utilisés dans les processus industriels et les transports
Le gouvernement français détaillera prochainement les modalités et conditions d’attribution concernant cette aide financière soutenant les entreprises de production de carburants et combustibles renouvelables à partir de biomasse et d’hydrogène vert.
Les avantages
Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Les critères concernant les porteurs de projets éligibles seront bientôt disponibles.
Quelle forme prendra cette aide ?
Dans ce régime, la mesure se présentera sous la forme de subventions directes visant à couvrir une partie des coûts d’investissement éligibles.
Comment le montant de l'aide sera-t-il calculé ?
Le détail du calcul du montant de l’aide sera communiqué prochainement.
Quand est-ce que l'aide sera octroyée ?
L’annonce des dates du calendrier de l’aide est à venir.
Quelles autres aides d'Etat et européennes en faveur de l'économie d'énergie ?
- Alternative Fuels Infrastructure Facility : pour les carburants alternatifs
- Clean Hydrogen : pour l’hydrogène propre
- Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène : pour la transition écologique des entreprises
- DETER : pour la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique
- Innovation Fund : pour les investissement en énergies et industries propres
- DECARB IND et DECARB IND+ : pour la décarbonation des activités industrielles
Chez F.initiatives, nous mettons un point d’honneur à accompagner nos clients sur les différents régimes d’aides. Notre équipe Aides et Subventions, composée de spécialistes, notamment du secteur Energie & environnement, joue un rôle crucial dans le développement de l’approche, la rédaction et la soumission de propositions à divers appels à projets, afin d’aider nos clients à obtenir une subvention.
