L’appel à projets « Métaux critiques » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan France 2030. Le dispositif est opéré par BPIfrance. Son objectif est de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, climatiques et environnementaux.
L’appel à projets vise à soutenir les meilleurs projets d’investissement répondant à cet objectif, en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées par des acteurs d’excellence ou émergents et aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial.
Nature des projets attendus
Les projets sont attendus sur :
- Le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières ;
- La production de métaux primaires et issus du recyclage ;
- L’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.
L’appel à projets est destiné à tout type d’entreprise avec un budget de dépenses éligibles entre 1 million et 5 millions d’euros (en fonction de la catégorie de l’entreprise). Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs. L’aide sera versée sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Chaque projet fera l’objet d’une instruction approfondie par le comité de sélection. Ce comité définira les modalités de financement les plus adaptées en lien avec les porteurs de projets.
Dates de dépôts des dossiers
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris), ou aux dates suivantes :
- 24 mai 2022 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 04 octobre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 31 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 31 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 03 octobre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris).
