Comment financer un projet de R&D ou d'innovation en France ?

Financement public : définition

Le financement public englobe une variété d’aides financières instaurées par les pouvoirs publics dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises. Ces aides financières jouent un rôle essentiel dans la réussite des initiatives et des projets menés par les entreprises.

Quelles sont les principales sources de financement public ?

Il existe plusieurs sources de financement public, notamment :

1. Subventions
2. Prêts à taux préférentiel
3. Avances remboursables
4. Crédits d’impôt

Chacun de ces types de financement public a ses propres caractéristiques et conditions d’application, mais ils ont tous le même objectif : permettre aux entreprises (start-ups, PME, ETI, grandes entreprises) de maintenir leur compétitivité.

Les acteurs

Les acteurs du financement public sont des organismes publics et privés qui travaillent à la création et au développement des entreprises.

Parmi ces acteurs, on retrouve notamment le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), le Ministère de l’Économie et des Finances, Bpifrance (la banque publique d’investissement française), l’ADEME (Agence de la transition écologique), les Agences de l’eau, et de nombreux autres financeurs et guichets.

Quels sont les fonds publics ?

Créés par l’État, les fonds publics ont pour objectif de soutenir financièrement les projets français.

Bpifrance propose une variété de solutions de financement à travers différents fonds, couvrant diverses thématiques, ainsi que des fonds généralistes et des fonds pour les projets industriels. L’objectif de ces fonds est de soutenir l’innovation, la croissance et le développement économique en France.

Recherche, innovation et aides financières aux entreprises

Toutes les entreprises (start-ups, PME, ETI, GE) innovantes peuvent prétendre aux aides financières de l’État. Il existe plusieurs dispositifs de financement public en France pour soutenir la recherche et le développement (R&D) ainsi que l’innovation. Parmi les principaux dispositifs de financement public en France, on peut citer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), les aides des différents financeurs.

Ces dispositifs visent à encourager les entreprises à investir dans la R&D et l’innovation, en soutenant financièrement leurs projets et en favorisant la compétitivité et la croissance économique.

Crédit d’impôt recherche (CIR) : rappel

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités et travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises.

Si vous souhaitez avoir davantage concernant le CIR, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet. Retrouvez également notre revue du Guide CIR 2023 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ici.

Crédit d’impôt innovation (CII) : rappel

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes. Il complète le crédit d’impôt recherche (CIR) en soutenant les PME engageant des dépenses spécifiques pour l’innovation.

Si vous souhaitez avoir davantage concernant le CII, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet.

Aides et subventions : rappel

Dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises à chaque étape de leur développement et leur croissance, les aides de financement publics sont des outils essentiels pour faciliter et maximiser le succès de projets innovants.

En offrant un soutien financier, ces aides permettent aux entreprises de couvrir une partie des coûts liés à leurs projets d’innovation, de croissance ou d’exportation. Ces dispositifs sont conçus pour encourager les entreprises à investir dans des projets à fort potentiel de développement et à accroître leur compétitivité sur le marché.

Tous les mois F.initiatives publie un calendrier récapitulant toutes les aides à venir, nous vous invitons à les consulter ici. 

Si vous souhaitez avoir davantage concernant les aides et subventions, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet.

Conseil en stratégies de financements publics de la R&D, de l’innovation et des investissements

Fort de son expertise en ingénierie fiscale, F.initiatives analyse vos projets de développement et d’innovation, détermine les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous accompagne dans la réalisation des dossiers et déclarations fiscales et vous apporte un soutien technique lors d’éventuels contrôles de l’administration fiscale.