Plan de Relance : Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur

Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement propose une subvention pour l’aide à l’investissement des TPE-PME et ETI dans le secteur de l’industrie. En effet, ce dispositif concerne les PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien. Celui-ci doit être inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Il s’applique à un bien relevant des activités suivantes :

• Les équipements robotiques et cobotiques ;
• Les équipements de fabrication additive ;
• Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle.

Une entreprise qui possède une pluralité d’activités, ne bénéficie de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. En revanche, une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.

Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du (des) bien(s) HT. Elle peut également inclure les frais de conseil : frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). Néanmoins, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.

Les demandes de subvention sont possibles jusqu’au 31/12/2020.