Aides pour le financement de projet innovants
Dans un environnement hyperconcurrentiel, avec des marchés dynamiques et des conditions changeantes, l’innovation et la gestion des connaissances jouent un rôle décisif dans l’adaptation, la croissance et la réussite des entreprises. Les activités de recherche, développement et innovation (RDI) sont des leviers pour stimuler la productivité et la compétitivité, et sont essentielles pour faire face aux transitions numérique et écologique.
Le rôle de l’investissement public dans la RDI est essentiel pour obtenir des investissements privés supplémentaires. L’Union européenne s’est fixé l’objectif ambitieux d’allouer 3 % du PIB aux investissements en R&D&I. Par conséquent, les instruments et les mesures en faveur des activités de RDI des entreprises devraient être davantage encouragés au cours des prochaines années.
Conditions pour le financement public de projets de recherche, de développement et d'innovation
Une fois le projet de RDI identifié, il convient d’en déterminer la portée, le coût et la durée, et de fixer des objectifs clairs. Ce degré de définition est essentiel, car le plan et la description du projet doivent ensuite être détaillés dans les documents et les rapports techniques demandés par les administrations.
N.B. Quel que soit le caractère innovant d’un projet, un manque de structure et de cohérence dans l’approche peut conduire à des évaluations infructueuses, entraînant le rejet des subventions publiques.
Ensuite, pour obtenir des subventions en matière de RDI, il est nécessaire de présenter des arguments solides en faveur du degré d’innovation du projet, en comparant le degré actuel de développement technologique sur le marché et la différenciation technologique apportée par le projet. D’autres critères relatifs au projet peuvent également être décisifs dans certains appels à propositions, tels que le sujet ou le domaine technologique, le budget et la durée, entre autres. Dans ces cas, le potentiel de financement d’un projet dépendra des exigences spécifiques de chaque appel.
Enfin, il existe certaines conditions générales dans les cadres réglementaires des subventions, avec des réglementations aux niveaux européen et national, qui déterminent si une entreprise peut être bénéficiaire de subventions publiques. Ces exigences peuvent notamment inclure des limitations en fonction des activités économiques exercées par l’entreprise, le respect des réglementations en matière de dilution, les états financiers de l’entreprise ou le fait d’être à jour dans ses obligations de paiement auprès des différentes administrations.
Par conséquent, pour déterminer si un projet est éligible aux subventions publiques de RDI, il est essentiel d’examiner scrupuleusement le respect des exigences du bénéficiaire et, d’autre part, d’évaluer si le projet est clairement défini et s’il intègre des éléments d’innovation technologique.
Les avantages du financement public
Les projets de RDI sont souvent stratégiques pour les entreprises, car ils leur permettent de mettre en œuvre leurs business plans et d’assurer leur croissance. C’est pourquoi de nombreuses entreprises sont déterminées à mener à bien le projet, qu’elles obtiennent ou non des subventions publiques. Néanmoins, le financement public a un effet incitatif sur ces activités. Il est de plus généralement non dilutif, à la différence de certains financements privés. Les critères d’évaluation que les pouvoirs publics utilisent diffèrent également de ceux des financeurs privés. Ils constituent donc une alternative intéressante, qui peut y être cumulée.
Comment financer la R&D ?
Par exemple, les projets peuvent être accélérés, grâce à une mise en œuvre plus rapide ou à une plus grande portée. Par ailleurs, de nombreux appels à propositions proposent des avances de financement qui peuvent aider les projets à débuter grâce à la mise à disposition d’une partie importante du capital nécessaire à l’investissement. De plus, les fonds publics destinés à la réalisation du projet favorisent le réduction de la période d’amortissement de l’investissement en R&D par rapport à un scénario sans ce financement.
Qui plus est, il est souvent possible de trouver des formules de subventions mixtes comprenant des subventions et des prêts à taux réduit, dont les conditions sont plus favorables que celles du marché. De même, dans certains cas, les subventions peuvent être compatibles avec d’autres mesures de soutien à la R&D, telles que l’IP BOX, les crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche, Crédit d’Impôt Innovation, C3IV), ou tout autre type d’aides financières (Jeune Entreprise Innovante, Aide à l’export).
Vous êtes intéressé par l’un de ces dispositifs et souhaitez en savoir plus ?
Au-delà de ces avantages économiques et financiers, l’obtention de subventions publiques représente un label de qualité pour l’entreprise et son engagement en matière de R&D, puisque les appels à propositions sont souvent régis par une concurrence compétitive. Cette reconnaissance favorise la visibilité des initiatives du bénéficiaire et stimule les opportunités commerciales et la collaboration avec des tiers.
Le risque technologique est récompensé
Les activités de RDI sont celles qui intègrent de nouvelles technologies, de nouveaux outils, de nouvelles conceptions ou des processus perturbateurs par rapport aux techniques couramment utilisées sur le marché. Selon le degré de maturité des nouvelles technologies (échelle TRL, Technology Readiness Level), plusieurs phases d’essai et de validation peuvent être nécessaires avant d’obtenir la solution commerciale ou définitive. Ces phases se succèdent généralement pour rapprocher le produit, le service ou le processus du marché final et vont des essais à l’échelle du laboratoire aux prototypes ou aux essais en environnement réel.
Les instruments de financement de la RDI reconnaissent généralement l’effort et le risque des activités innovantes, avec des conditions plus favorables pour les activités présentant un risque technologique plus élevé. Par conséquent, une identification correcte du TRL du projet et une bonne justification du degré de nouveauté et de maturité technologique sont essentielles pour maximiser les subventions ou les avantages fiscaux pour ces activités.
Un projet qui comprend des activités de recherche industrielle a plus de chances d’être éligible à un financement public qu’un projet de développement d’innovation expérimentale. De cette manière, les administrations publiques encouragent la croissance économique et le développement basés sur l’innovation et l’incorporation de nouvelles technologies.
Vous avez encore des doutes concernant le niveau TRL de votre projet ? On vous explique tout dans notre article !
Un avenir vert et numérique soutenu par la RDI
L’Union européenne s’est engagée à innover en vue des transitions verte et numérique qui, avec l’intégration des nouvelles technologies, favorisent la compétitivité des entreprises et améliorent le positionnement mondial des sociétés européennes. À cette fin, des mécanismes de subventions publiques visent à cofinancer les projets de RDI des entreprises par l’intermédiaire de différentes administrations.
La concurrence pour l’obtention de ces subventions est généralement très forte et il est donc important que les projets aient un objectif bien défini, et soient clairset alignés sur les différents appels à subventions. En outre, il est essentiel de veiller au respect des exigences des différents appels à propositions, tant au niveau du projet que pour garantir l’éligibilité des entreprises.
Grâce aux subventions publiques, les entreprises peuvent promouvoir leurs projets avec une plus grande sécurité économique et financière, ce qui atténue en partie le risque lié à l’investissement dans la RDI. De plus, elles augmentent les opportunités de développement collaboratif et améliorent la projection de l’entreprise sur le marché.
Quelles aides d'État et européennes pour les entreprises de R&D et d'innovation en France ?
L’écosystème français et européen regorge de nombreux dispositifs de soutien, comprenant des programmes de relance français (à l’échelle régionale ou nationale) ainsi que des dispositifs européens tels que le PIA (Programme d’investissement d’avenir), France 2030, ADEME, Bpifrance, DGA (Direction Générale de l’Armement), Horizon Europe, Erasmus +.
Vous souhaitez en savoir davantage concernant les différents prêts, aides financières et subventions disponibles en France ? Consultez notre page dédiée à ce sujet, on vous explique tout ici !
Chez F.initiatives, il existe des équipes spécialisées dans les différents programmes de financement, qui offrent un service complet depuis la conceptualisation de l’idée, la définition du projet, l’analyse du marché et de l’état de l’art, jusqu’à l’encouragement des collaborations et la coordination des propositions.
Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie des projets, du début à la fin, avec la préparation des propositions de financement, l’interaction avec les organisations, la gestion des dossiers, la justification, les audits et les collectes, jusqu’à la clôture finale par l’administration.
