Zéro émission nette : régime d'aides
Comment financer la transition écologique ?
Le 8 janvier dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a autorisé le gouvernement français à apporter un soutien financier aux entreprises investissant dans les industries vertes, afin de favoriser la transition écologique pour atteindre une économie nette zéro.
Cette initiative est en conformité avec le droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État et a été approuvée en vertu de l’encadrement temporaire pour les aides d’Etats en cas de crise et de transition. De plus, elle s’inscrit dans la continuité de l’accord récemment conclu lors de la COP28 à Dubaï, qui prévoit de tripler la part des énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique d’ici à 2030.
La mesure française favorisant la réindustrialisation verte
C3IV : Crédit d'Impôt Investissements Industrie Verte
Approuvé par la Commission européenne, ce régime d’aide d’Etat, qui prendra la forme d’un crédit d’impôt, vise à soutenir les investissements dans les industries vertes (Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie vert : C3IV) grâce à un budget alloué de 2,9 milliards d’euros.
Loi industrie verte et projet de loi finances (PLF) 2024 : la genèse
En réponse l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, le président de la République, Emmanuel Macron, avait dévoilé en mai 2023 les contours du projet de loi sur l’industrie verte, soulignant son importance cruciale pour la réindustrialisation du pays.
Parmi les différentes mesures prévues par le gouvernement dans la loi industrie verte et adoptées par le Parlement dans le PLF 2024, le C3IV est perçu comme l’une des mesures phares du gouvernement.
L’autorisation par la Commission européenne de ce régime d’aides marque ainsi la dernière étape du parcours visant à assurer l’entrée en vigueur du C3IV.
Objectif
Conformément au plan industriel Green Deal (pacte vert pour l’Europe), l’objectif principal est de promouvoir le développement, l’adoption de technologies vertes et la décarbonation de l’industrie, ainsi que de favoriser la transition écologique pour réduire l’impact environnemental de l’économie française. Le C3IV, faisant partie des mesures votées pour la réindustrialisation verte du pays, est donc essentiel pour accélérer la transition écologique et réduire les dépendances aux combustibles fossiles.
Considéré comme l’une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien de la réindustrialisation grâce aux industries vertes, le C3IV permet à la France de se positionner comme leader sur les technologies vertes.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
En conformité aux textes européens, le C3IV s’appliquera aux entreprises de toute taille faisant partie de filières clés de la transition énergétique et dont l’activité concerne la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur (PAC).
Le dispositif français de crédit d’impôt, destiné aux batteries, aux panneaux solaires, aux éoliennes et aux pompes à chaleur, contribue à la réalisation des objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence
Vous pouvez retrouver la liste complète des dépenses éligibles au C3IV sur notre page service dédiée.
Financement
Le C3IV est un crédit d’impôt, il fonctionne cependant différemment du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et ressemble davantage à un système de subvention. En effet, bien que reposant sur un principe déclaratif, pour pouvoir prétendre au C3IV les entreprises devront obtenir un agrément avant le 31 décembre 2025.
Taux et montant
Les sociétés pourront bénéficier d’un taux de C3IV de 20 %, qui pourra être augmenté pour les investissements réalisés dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) ou dans les régions ultrapériphériques. Cependant, le montant total du crédit d’impôt ne pourra pas dépasser 150 millions d’euros par entreprise et sera également augmenté pour les investissements réalisés dans les ZAFR et dans les régions ultrapériphériques.
Consultez notre page service C3IV pour connaître toutes les spécificités.
