Nouveautés Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte
Entrée en vigueur suite à l’autorisation de la Commission européenne
La Commission européenne a donné son autorisation le 8 janvier 2024 concernant le C3IV. Nouveauté de la loi relative à l’industrie verte et du projet de loi finances 2024, ce crédit d’impôt est finalement entré en vigueur le 14 mars dernier conformément au décret n°2024-212 du 11 mars 2024.
Etant l’un des dispositifs les plus incitatifs en Europe pour le soutien de la réindustrialisation grâce aux industries vertes, le C3IV permet à la France de se positionner comme leader.
Rappel : qu’est-ce que le C3IV ?
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte, aussi appelé C3IV, est un nouveau dispositif d’incitation fiscale contribuant à la transition vers une économie décarbonée et la souveraineté énergétique du pays. Un budget estimé à 3,7 milliards d’euros sera alloué au projet d’ici 2030.
Avec le crédit d’impôt industrie verte nous nous dotons d’un instrument de soutien puissant, simple et rapide au service de notre autonomie en matière de transition écologique. Il bénéficiera à l’ensemble des projets des filières batteries, photovoltaïque, éolien et pompes à chaleur, de la production des équipements aux matières premières critiques, en passant par les composants de ces équipements. Pour que la transition soit réussie, il ne suffit pas de déployer ces technologies – au risque de les importer en masse – il faut que nous nous les produisions sur le sol européen.
– Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie
Liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
L‘arrêté du 11 mars 2024 établit la liste définitive des activités éligibles des filières clés batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes et pompes à chaleur en détaillant les équipements, composants essentiels et matières premières critiques éligibles pour chaque filière.
Par conséquent, les activités spécifiées ci-dessous peuvent bénéficier de cette aide fiscale.
Batteries
Equipements
- La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de modules de batteries comme composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production de batteries, des électrochimies suivantes : LFP, LMP, LMFP, LMO, NMC, NCA, NMx, LCO, Na-ion, Zinc, LTO, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide.
Composants essentiels
- Matériaux actifs de cathode et leurs précurseurs
- Cathode
- Matériaux d’anode (dont le graphite artificiel, et leurs précurseurs)
- Anode
- Sels d’électrolyte
- Electrolyte
- Liants polymères et leurs précurseurs
- Nanotubes de carbone
- Zincate de calcium
- Poudres nanométriques de silicium
- Feuillards de cuivre et d’aluminium
- Séparateurs
- Collecteurs destinés aux batteries
Matières premières critiques
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (recyclage compris) de :
- Graphite naturel
- Lithium
- Nickel
- Manganèse
- Cobalt
Panneaux photovoltaïques
Equipements
- La fabrication de cellules photovoltaïques ou hybrides pouvant être associées à la fabrication de modules photovoltaïques ou hybrides, comme composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production de panneaux photovoltaïques.
Composants essentiels
- Feuilles de fond (“backsheets”), dont le tedlar®
- Encapsulants, dont l’éthylène-acétate de vinyle (“Ethylene Vinyl Acetate” – EVA) et les polyoléfines (“PolyOlefin Encapsulant” – POE)
- Verre solaire
- Lingots
- Structures porteuses
- Plaquettes de silicium à qualité panneaux photovoltaïques
Matières premières critiques
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (recyclage compris) de silicium.
Eoliennes
Equipements
- La fabrication des éoliennes terrestres et en mer ainsi que, pour les éoliennes en mer, l’assemblage final des éoliennes et leur intégration sur fondation.
Composants essentiels
- Mâts
- Pales
- Nacelles
- Fondations posées ou flottantes
- Sous-stations électriques
- Câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens
- Blocs d’acier ou les structures en béton pour les fondations flottantes
- Systèmes d’ancrages pour les fondations flottantes
- Sous-composants flotteurs
- Couronnes d’orientation
- Pièces forgées ou de fonderies pour le grand composant de la turbine
- Aimants permanents
- Tronçons de mâts
- Génératrices de nacelle
- Hub de nacelle
- Système électrique de nacelle dit “backend”
- Matériaux pour pales recyclables
- Matériaux composites produits à partir de pales recyclées
Matières premières critiques
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (recyclage compris) de terres rares.
Pompes à chaleur (PAC)
Equipements
- La fabrication, y compris l’assemblage, de pompes à chaleur, quelle que soit la technologie utilisée.
Composants essentiels
- Compresseurs
- Systèmes électroniques et de régulation
Echangeurs thermiques et hydrauliques dont les évaporateurs, les condenseurs et les ventilateurs - Echangeurs souterrains
- Sondes géothermiques
- Composants de distribution hydraulique
- Circuits et composants frigorigènes
- Structures mécaniques et d’habillage
Quid du taux et du processus de demande d’agrément ?
Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte, notamment au sujet de le taux, l’assiette, les dépenses éligibles ou bien le processus de demande d’agrément, nous vous invitons à consulter notre page service C3IV.
