CIR 2019 : Le MESRI dévoile les chiffres du crédit impôt recherche
Le CIR 2019 représente 7,04 milliards d’euros
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation (MESRI) a présenté les chiffres du CIR 2019. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) s’élève ainsi à 7,04 milliards d’euros (crédit impôt recherche, crédit impôt innovation et dépenses de collection confondus). Le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté depuis la réforme du CIR de 2008. Le MESRI a recensé 26 900 sociétés déclarantes pour un montant de dépenses éligibles total de 25,5 milliards d’euros.
La créance progresse sur un rythme régulier avec un taux de croissance annuel moyen estimé à 3% depuis 2010. Parmi les dépenses éligibles au CIR, les dépenses de recherche représentent 94% (23,8 milliards d’euros), une proportion stable par rapport à 2018. Les dépenses d’innovation représentent quant à elles 1,4 milliards d’euros. Introduit en 2013, ce dispositif séduit de plus en plus de sociétés pour atteindre 8 800 déclarants en 2019. Tant le nombre de sociétés que les investissements en innovation sont en augmentation par rapport à l’année dernière.
Les PME représentent la majorité des déclarants du CIR mais les grandes entreprises captent la majorité de la créance
83% des 15 700 bénéficiaires du « CIR Recherche » (que nous appelons CIR) sont des PME. Bien que largement plus nombreuses, le volume de leurs dépenses de R&D ne pèsent que pour 26% du total, soit 1,9 milliard d’euros. Au contraire, les grandes entreprises qui comptent pour 3% du nombre de déclarants ont déclaré davantage de dépenses de recherche. Elles représentent ainsi 48% des dépenses de recherche totales et bénéficient d’une créance de 3 milliards d’euros. Le MESRI dénombre au total 26 entreprises bénéficiaires cumulant plus de 100 millions d’euros de dépenses de R&D. Celles-ci concentrent 31% des dépenses de recherche déclarées et bénéficient de 26% de la créance au titre de la recherche.
Si ces chiffres peuvent paraître déséquilibrés de prime abord, rappelons que selon le Ministère de l’Economie, les Grandes Entreprises (qui comptent plus de 5000 salariés) représentent 0,56% des entreprises françaises, mais 27% de l’effectif salarié. Le crédit d’impôt octroyé au titre de la recherche bénéficie majoritairement aux entreprises des industries manufacturières (électrique et électronique, pharmaceutique, automobile et transport).
A contrario, le crédit d’impôt au titre de l’innovation bénéficie majoritairement aux entreprises de services (conseil informatique, architecture et ingénierie) à hauteur de 77% contre 23% pour les industries manufacturières.
Les dépenses de recherche concernent avant tout des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent la moitié des dépenses déclarées au CIR au titre de la recherche. Les frais de fonctionnement (calculés forfaitairement à partir des frais de personnel et des amortissements) représentent logiquement le deuxième poste de dépenses des entreprises à hauteur de 29%. Ainsi, près de 80% des dépenses déclarées correspondent au « coût environné » du chercheur. La distribution des dépenses de recherche est ensuite répartie de cette façon :
