CIR : Rétrospective des jurisprudences 2020

Les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de CIR sont particulièrement importantes car elles permettent de bien appréhender l’analyse du juge de l’impôt au regard des textes de lois, règlements ou commentaires administratifs ainsi que l’évolution du dispositif.

L’équipe fiscale de F.initiatives effectue une veille fiscale continue et régulière afin d’accompagner au mieux ses clients. Dans ce cadre, elle a sélectionné, résumé et commenté les décisions administratives les plus marquantes et pertinentes relatives au CIR parues en 2020.

Les différentes thématiques abordées dans cette rétrospective des jurisprudences concernent :

• L’Eligibilité des projets R&D
• L’Eligibilité des dotations aux amortissements
• Les Dépenses de personnel
• Les Dépenses de recherche externalisées
• Les Dépenses de veille technologique
• Les Dépenses de frais de prise de maintenance de Brevets
• Les Procédures liées aux expertises
• Les Procédures fiscales
• Les Dépenses liées au CIR Collection
• Les Dépenses liées au CIMA Crédit Impôt Métiers d’arts