Le 30 Avril 2020, le MESRI lançait une consultation publique concernant le Guide du CIR 2019. Celle-ci avait pour objectif de récolter les pistes d’améliorations possibles du guide en faisant participer tous les acteurs de l’écosystème R&D&I.
C’est dans ce cadre que F.initiatives a présenté 23 propositions. L’issue de la consultation a été rendue officielle en novembre 2020 avec la publication du Guide du CIR 2020. Il se présente dorénavant sous la forme de trois documents :
- Le Guide CIR dans une version complète (document de base)
- Un focus sur l’agrément (version allégée du document de base)
- Un focus sur le contrôle (version allégée du document de base)
Les évolutions constatées au regard de la version de 2019 sont nombreuses, 53 au total :
Sur le fond et concernant les activités éligibles, plusieurs précisions ont été apportées avec ce nouveau millésime, ce qui est une excellente nouvelle ! Ainsi, la définition de la recherche éligible a été modifiée pour ajouter la notion de levée de verrous scientifiques, outre l’acquisition de nouvelles connaissances.
Nous retiendrons également le cas particulier du domaine des essais cliniques pour lequel la valorisation d’études épidémiologiques au-delà de la phase III est dorénavant possible au cas par cas et dans la mesure « où elles débouchent sur de nouveaux progrès scientifiques et/ou techniques ». Enfin, le guide a été enrichi dans le domaine de l’informatique ainsi que dans ceux de l’Architecture et l’Enseignement Supérieur et Recherche Privé.
S’agissant des dépenses de recherche, une attente forte concernait le poste des dépenses externalisées auprès d’organismes publics ou privés agréés. Sur ce point, le Ministère n’a pour le moment pas souhaité commenter les jurisprudences récentes en la matière (Arrêts FNAMS et TAKIMA notamment). F.initiatives est ravi d’avoir participé à l’évolution de ce document de référence.
A titre d’exemple, voici quelques exemples de propositions soumises au MESRI :
