Guide CIR : Le nouveau millésime est arrivé !

Le traditionnel guide du MESRI a été scindé en trois documents pour proposer deux focus sur les agréments et le contrôle du CIR.

Compte tenu de la forte actualité sur le sujet de sous-traitance, ce guide était particulièrement attendu sur ce point. Le premier enseignement est le constat d’une posture conservatrice. En effet, en réponse à la décision du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, dit « arrêt FNAMS », le guide présente comme requis l’utilisation d’une annexe III devenue obsolète et apporte des précisions peu claires sur l’éligibilité des dépenses externalisées.
Il énonce le principe que « les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation d’une opération de R&D du donneur d’ordre) ».

Il convient toutefois de rappeler que le rôle du MESRI n’est pas de se positionner sur les décisions des juges. De ce point de vue l’interprétation de l’administration fiscale permettra de mieux appréhender le sujet. De la même manière le MESRI a fait le choix de ne pas apporter des précisions sur l’arrêt TAKIMA, sollicitant « l’obligation de déduire de la base de calcul de leur propre CIR les sommes reçues des donneurs d’ordre pour les opération de R&D qui leur ont été confiées ».
Il précise par ailleurs qu’« une entreprise qui choisit de bénéficier du CIR doit déclarer la totalité de la R&D, qu’elle soit réalisée en interne de sa propre initiative ou à la demande d’un donneur d’ordre ». Pour conclure sur la sous-traitance, le guide CIR apporte une réponse différente des dispositions légales. En effet, il proscrit la valorisation du personnel en régie, sans pour autant définir cette notion.