La Commission européenne a adopté l’encadrement de la R&D&I 2022, une communication révisée sur les règles applicables aux aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation.
Ce nouvel encadrement définit les règles selon lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d’État aux entreprises pour leurs activités de R&D&I, garantissant ainsi des conditions de concurrence.
La Commission européenne a adopté l’encadrement R&D&I 2022.
Ce changement est la conséquence d’une évaluation des règles actuelles, incluses dans le contrôle de l’adéquation des aides d’État. Parmi les nouvelles caractéristiques, il est possible de trouver :
- Une simplification et une prise en compte de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de l’encadrement de la R&D&I de 2014.
- Une prise en compte des évolutions réglementaires, économiques et technologiques.
- Un ajustement des règles applicables à la législation européenne actuelle, telles que le pacte vert pour l’Europe ou les stratégies industrielles et numériques.
L’encadrement de la R&D&I 2022 contribue également aux objectifs stratégiques de l’Union européenne, en ce qui concerne ses objectifs de transition écologique et numérique.
Quelles sont les nouveautés de l’encadrement de la R&D&I 2022 ?
La mise à jour des définitions des activités de recherche et d’innovation
Cette mise à jour concerne leur applicabilité, notamment sur les technologies numériques et les activités liées à la numérisation : supercalculateur, technologies quantiques, blockchain, intelligence artificielle, cybersécurité, big data ou cloud computing. Cela vise à offrir une sécurité juridique aux États membres et à toutes les parties prenantes, tout en facilitant les investissements en R&D&I qui permettent la transformation numérique de l’Union européenne.
Une autorisation d’aides publiques pour les infrastructures d’essai et d’expérimentation
Celles-ci sont nécessaires pour développer, tester et mettre à l’échelle les technologies. Le cadre 2022 facilité le développement et le déploiement de technologies de pointe et de rupture tout en facilitant la transition verte et numérique de l’économie européenne. Ceci s’aligne avec le nouvel agenda européen de l’innovation.
Une simplification des normes
La simplification des normes facilite la mise en œuvre de l’encadrement de la R&D&I 2022, tout en allégeant la charge administrative des entreprises et des administrations publiques. La commission simplifie les mécanismes de détermination des coûts indirects des projets de R&D&I.
