PLF 2025 : position du gouvernement sur le CII et le CIC
Budget de l'Etat pour 2025 : quid du CII et du CIC ?
En ce début d’année 2025 la France fonctionne sous une loi spéciale, une situation provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances en 2025. Le nouveau gouvernement Bayrou a alors pris position sur le Crédit d’Impôt Collection (CIC) et sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Afin d’éviter une incertitude fiscale, notamment liée à la reconduction, sous quelle forme et à quelle date, le Gouvernement a pris le parti de reconduire ces deux dépenses fiscales sur la base de ce qui a été adopté par le Sénat en première lecture.
Position du gouvernement concernant le CIC
Le gouvernement Bayrou souhaite conserver le Crédit d’Impôt Collection (CIC) en l’état.
Position du gouvernement concernant le CII
Concernant le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le gouvernement souhaite également le voir proroger mais avec un taux réduit de 20 % (contre 30 % actuellement).
N.B. Si nous connaissons la position du Gouvernement, nous ne savons pas encore quelle sera l’issue des débats à venir lors de l’examen du PLF au Parlement.
Quand sera adopté le Projet de loi finances pour 2025 ?
François Bayrou a déclaré qu’il reprendrait « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure, afin d’accélérer l’examen du texte. L’objectif est d’obtenir une adoption définitive d’ici « la mi-février ».
Les experts F.initiatives restent vigilants aux futures modifications et actualités concernant le PLF 2025 afin de vous tenir informés !
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