Document ayant peu de retentissement dans les médias, le rapport d’activité 2021 de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a été publié ces derniers jours. F.initiatives le décrypte et vous présente son analyse.
Rapide résumé du rapport d’activités 2021
La présentation des activités s’articule autour des grands axes de travail de l’administration, allant de sa recherche de proximité avec les contribuable jusqu’au conseil au secteur public, en passant par la transformation numérique et la relation de confiance notamment. En revenant sur les résultats de l’année 2021, la DGFIP se projette également vers l’avenir, et la poursuite de son évolution.
A retenir pour le financement public de l’innovation
Une administration qui recherche la proximité et l’efficacité par la transformation numérique
La DGFIP poursuite sa démarche engagée depuis plusieurs année pour “rapprocher les services de ses publics“. Cette proximité a pour but de gagner en efficacité.
La transformation numérique a plusieurs objectifs, comme notamment accélérer les délais de traitement et soulager les services, mais aussi la détection des entreprises en difficulté pour leur apporter un soutien efficace. C’est notamment le but du projet “Signaux Faibles”.
Relation de confiance et lutte contre la fraude
Cet axe porte sur la nouvelle relation de confiance que veut instaurer l’administration avec les contribuables, et que nous avions déjà décrite l’année dernière. L’administration cherche aussi à faciliter l’application du droit fiscal, et à lutter contre la fraude.
L’administration a mis en place des accompagnements spécifiques selon les typologies d’entreprises: L’Accompagnement fiscal pour les PME, et le Partenariat fiscal pour les ETI et Grandes Entreprises. Ces dispositifs semblent bien accueillis par les entreprises, puisque le nombre de sociétés partenaire dépasse désormais les 2500.
Sur le terrain des contrôles fiscaux, l’année 2020 avait fait figure d’exception en raison de la pandémie. En 2021, on retrouve, voire dépasse les niveaux de 2019. La lutte contre la fraude s’intensifie, avec le recours de plus en plus systématique à l’analyse des données. En effet, l’objectif 2022 stipule plus de 50% de ciblage des contrôles fiscaux grâce au data mining.
Les services fiscaux développent également des outils de coopération administrative internationale, en lien avec la directive DAC6.
Les rescrits, relativement peu utilisés pour les déclarations CIR, font partie des axes de travail. Au nombre de 20 000 sur l’année 2021, 93% des demandes ont été traitées en moins de 3 mois. Au cas particulier du CIR, un rescrit sécurisera la déclaration si les travaux réalisés sont identiques à ceux présentés. Ainsi, un rescrit CIR ou CII sera davantage un avis qu’une garantie, et l’examen des critères d’éligibilité restera de rigueur. Retrouvez davantage de précision sur le rescrit ici.
Enfin, nous vous l’avions présenté, l’administration a poursuivi sa mise en conformité avec les règlements européens, avec la modification du CII et la création du CICO en parallèle de la suppression du doublement des dépenses confiées aux organismes de recherche dans le CIR.
