Stratégie globale pour l'hydrogène
Mis à jour le 22/04/2024
Qu’est-ce qui est considéré comme de l’hydrogène renouvelable auprès de l’UE ?
La Commission européenne a adopté deux actes délégués, au titre de la Directive sur les Energies Renouvelables, afin de fournir une définition détaillée de ce qui peut être considéré comme del’hydrogène renouvelable dans l’Union européenne.
Cette réglementation répond à la stratégie globale pour l’hydrogène mise en place par la Commission européenne en 2020, dédiée à la création d’un écosystème européen de l’hydrogène, qui jouera un rôle majeur dans la décarbonation de l’industrie et du transport lourd en Europe, et dans le monde.
Globalement, le cadre réglementaire de l’UE pour l’hydrogène comprend les investissements dédiés aux infrastructures énergétiques et aux règles en matière d’aides de l’État, ainsi que les objectifs législatifs en matière d’hydrogène renouvelable (hydrogène vert) pour les secteurs de l’industrie et des transports. Cela garantira la production à partir d’électricité renouvelable de tous les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO).
Les nouveaux actes délégués définissent les conditions dans lesquelles l’hydrogène, les carburants à base d’hydrogène ou d’autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO). Un système de certification permettra aux producteurs, qu’ils soient nationaux ou originaires de pays tiers, de démontrer de manière simple et facile qu’ils respectent le cadre de l’UE et de commercialiser de l’hydrogène renouvelable au sein du marché unique.
Il clarifie également le principe d’additionnalité de l’hydrogène énoncé dans la directive de l’UE sur les énergies renouvelables. Les électrolyseurs destinés à produire de l’hydrogène devront être liés à une nouvelle production d’électricité renouvelable. De cette manière, la production d’hydrogène soutiendra la décarbonation et complétera les efforts d’électrification, tout en évitant la pression sur la production d’électricité.
Enfin, les actes fournissent une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO). Elle prend en compte les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants, y compris les émissions en amont, les émissions associées à la production d’électricité à partir du réseau, ainsi que les émissions liées à la transformation et au transport jusqu’au consommateur final. Cette méthode de calcul clarifie également la démarche à suivre lorsque l’hydrogène est coproduit dans une installation qui produit des carburants à base de combustibles fossiles.
Une demande croissante d’hydrogène renouvelable dans l’UE
Ces nouvelles règles sont nécessaires pour la prise en compte des carburants dans les objectifs « énergies renouvelables » des États membres. Il offrira également une sécurité réglementaire aux investisseurs.
Alors que la demande initiale d’électricité pour la production d’hydrogène sera négligeable, elle augmentera aux alentours de 2030 avec le déploiement massif d’électrolyseurs à grande échelle. Dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55”, la Commission européenne a proposé plusieurs mesures incitatives pour promouvoir l’adoption de l’hydrogène renouvelable, y compris des objectifs contraignants pour les secteurs de l’industrie et des transports.
Elément clé du plan REPowerEU
Il s’agit d’un élément clé du plan REPowerEU, présenté par la Commission européenne, pour mettre fin à la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles russes tout en contribuant à l’accélération de la transition écologique. La Commission européenne estime qu’environ 500 TWh d’électricité renouvelable seront nécessaires pour atteindre l’objectif de REPowerEU, qui est de produire 10 millions de tonnes de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) en 2030. Le plan vise également à importer 10 millions de tonnes supplémentaires de RFNBO.
RED 3 : directive relative au déploiement des énergies renouvelables en Europe
La directive RED III, ou directive relative au déploiement des énergies renouvelables en Europe (Renewable Energy Directive), est une directive adoptée le 31 octobre 2023 dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55”. Elle vise à promouvoir le déploiement des énergies renouvelables en Europe et à encourager la transition vers des sources d’énergie plus durables et respectueuses de l’environnement.
La directive RED III comprend des mesures incitatives pour l’adoption de l’hydrogène renouvelable, ainsi que des dispositions visant à accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets renouvelables (photovoltaïque, éolien…), avec la création de zones d’accélération dans lesquelles les démarches seront simplifiées (créés dans le cadre de la loi APER en France). Elle favorise également la massification de l’autoconsommation et facilite les communautés d’énergie pour améliorer l’acceptabilité des projets.
Quelles sont les subventions de l’UE disponibles pour le soutenir ?
Le plan REPowerEU, dont l’hydrogène renouvelable est un pilier essentiel, nécessitera un investissement de 210 milliards d’euros pour la période 2022-2027. Pour ce faire, 225 milliards d’euros de prêts étaient déjà disponibles via la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et des subventions supplémentaires de 20 milliards d’euros seront mises à disposition pour financer les investissements et les réformes.
La Commission européenne soutient également l’émergence du secteur de l’hydrogène dans l’UE par l’intermédiaire de projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI).
Le premier est l’IPCEI Hy2Tech, qui a été approuvé en juillet 2022 et a bénéficié d’une aide publique de 5,4 milliards d’euros. Elle vise à développer des technologies innovantes pour la chaîne de valeur de l’hydrogène afin de décarboner les processus industriels et le secteur de la mobilité, en mettant l’accent sur les utilisateurs finaux.
Deux mois plus tard, la Commission a approuvé l’IPCEI Hy2Use, un second projet qui complète l’IPCEI Hy2Tech, avec une aide supplémentaire de 5,2 milliards d’euros. Il soutiendra des projets relatifs à la construction d’infrastructures liées à l’hydrogène, ainsi que le développement de technologies innovantes et durables pour l’intégration de l’hydrogène dans le secteur industriel.
Enfin, la Commission a créé le Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen) afin de soutenir des projets de recherche visant à développer des technologies de pointe dans ce domaine. Un montant total de 113,5 millions d’euros est disponible pour son appel à propositions 2024, financé dans le cadre du programme Horizon Europe de l’Union européenne.
