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En 20 ans, F.initiatives est devenu le spécialiste du conseil en stratégies de financements publics.
NOS CATÉGORIES:
Newsletter Aout 2020 – Éligibilité des projets
La circonstance que le vérificateur ait fait part de son incompétence en matière de CIR lors d’une intervention sur place...
Newsletter Août 2020 – Éligibilité des dépenses et projets
Pour valoriser des dotations aux amortissements (DA) des logiciels, il est nécessaire de justifier leur affectation aux travaux et opérations...
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’éligibilité des dépenses de sous-traitance
Les travaux sous-traités sont éligibles au titre du CIR pour le donneur d’ordre, dès lors qu’ils sont nécessaires aux projets...
Le mot de Pierrick Aguesse : Responsable du Pôle Aide à l’innovation, à la croissance et à l’export
« Au-delà d’un soutien financier espéré, quelles avancées une demande d’aide peut-elle vous apporter ? Selon les dispositifs d’aide, les taux...
Sous-traitance : Eligibilité des dépenses de recherche exposées pour le compte d’un organisme agréé
Le CIR n’est pas réservé aux seuls donneurs d’ordre mais aussi à celui qui réalise effectivement les travaux La société...
Eligibilité des dépenses au CIR : Dotations aux amortissements des prototypes
L’amortissement d’un prototype seul n’est pas valorisable au CIR, seules les dépenses engagées pour la conception de ce prototype le...
Eligibilité des projets : Opérations de recherche en SHS
En matière de SHS, l’état de l’art doit se porter sur les connaissances scientifiques, techniques ou conceptuels et non sur...
Eligibilité des dépenses : Dotations aux amortissements et prestations de recherche
Pour valoriser des dotations aux amortissements : il n’est pas nécessaire que le bien immobilisé soit strictement nécessaire à la...
MBA FINANCEMENT & MANAGEMENT DE L’INNOVATION
F.initiatives est fier de vous annoncer le lancement avec l’IFAG d’un MBA spécialisé dans l’innovation ! Première promotion en octobre...
Bonne pratique : Comprendre les modifications apportées en matière de délais d’urgence par les ordonnances du 13 mai 2020
Avec la fin du déconfinement, le gouvernement a souhaité adapter l’activité de l’administration fiscale avec la reprise économique. Ainsi deux...
Les aides à l’innovation pour les projets « GreenDeal »
L’environnement est à l’honneur avec plusieurs appels à projets Français et Européens pour financer cette thématique. En France, l’ADEME financera...
Tempérament concernant la formalité des dépôts des actes concernant la vie des entreprises
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les entreprises, du fait de l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a indiqué...
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et conséquences sur les délais de procédure
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et...
Jurisprudences CIR d’avril et mai 2020
Flash Fiscal – Avril/Mai 2020 1. Eligibilité des projets de recherche : – Nécessité de procéder à une identification claire...
TRIBUNE – L’ASSOCIATION SALUE LA MOBILISATION POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES INNOVANTES
A leur échelle, les acteurs régionaux, nationaux et européens de l’écosystème d’innovation se sont fortement mobilisés pour aider les entreprises...
Jurisprudences 2019 – Crédit Impôt Collection
Jurisprudences 2019 Participation à l’élaboration d’une nouvelle collection : CAA de Nancy – 26/03/2019 – n° 18NC02103 – SCA France...
Jurisprudences 2019 – Jeune Entreprise Innovante
Jurisprudences 2019 Appréciation du caractère d’entreprise nouvelle: CAA de VERSAILLES – 28/05/2019 – N° 17VE02178 – SAS SENTRY SOFTWARE...
Jurisprudences 2019 – Déduction des subventions R&D
Jurisprudences 2019 Subventions : CAA de NANCY, 2ème chambre – formation à 3, 23/07/2019, 18NC01823 – SAS Sky Aircraft...