Actualités
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NOS CATÉGORIES:
Les aides à l’innovation pour les projets « GreenDeal »
L’environnement est à l’honneur avec plusieurs appels à projets Français et Européens pour financer cette thématique. En France, l’ADEME financera...
Tempérament concernant la formalité des dépôts des actes concernant la vie des entreprises
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les entreprises, du fait de l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a indiqué...
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et conséquences sur les délais de procédure
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et...
Jurisprudences CIR d’avril et mai 2020
Flash Fiscal – Avril/Mai 2020 1. Eligibilité des projets de recherche : – Nécessité de procéder à une identification claire...
TRIBUNE – L’ASSOCIATION SALUE LA MOBILISATION POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES INNOVANTES
A leur échelle, les acteurs régionaux, nationaux et européens de l’écosystème d’innovation se sont fortement mobilisés pour aider les entreprises...
Jurisprudences 2019 – Crédit Impôt Collection
Jurisprudences 2019 Participation à l’élaboration d’une nouvelle collection : CAA de Nancy – 26/03/2019 – n° 18NC02103 – SCA France...
Jurisprudences 2019 – Jeune Entreprise Innovante
Jurisprudences 2019 Appréciation du caractère d’entreprise nouvelle: CAA de VERSAILLES – 28/05/2019 – N° 17VE02178 – SAS SENTRY SOFTWARE...
Jurisprudences 2019 – Déduction des subventions R&D
Jurisprudences 2019 Subventions : CAA de NANCY, 2ème chambre – formation à 3, 23/07/2019, 18NC01823 – SAS Sky Aircraft...
Jurisprudences 2019 – Procédure
Jurisprudences 2019 Rectifications postérieures à l’émission du PR: CAA de VERSAILLES – 23/04/2019 – n° 17VE02198 – SAS DHL...
Jurisprudences 2019 – Expertise
Jurisprudences 2019 Impartialité de l’expert : CAA de NANTES – 28/03/2019 – n° 17NT02302 – SAS Euro Wipes « 7. Comme à...
Jurisprudences 2019 – Dépenses de sous-traitance de R&D
Jurisprudences 2019 CIR des organismes agréés: CAA Versailles – 22/01/19 – n°17VE01717 SA ALTRAN TECHNOLOGIES et 17VE01733 SOGETI HIGH TECH...
Jurisprudences 2019 – Personnel mis à disposition et en régie
Jurisprudences 2019 Démonstration nécessaire du caractère R&D dans les contrats : CAA de LYON, 2ème chambre, 19/11/2019, 18LY02813 SAS VIT...
Jurisprudences 2019 – Éligibilité et dépenses de personnel
Jurisprudences 2019 Charges patronales : Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 19/06/2019, 413000 – SA ST Microelectronics «...
Jurisprudences 2019 – Éligibilité des projets R&D
Jurisprudences 2019 Caractère de nouveauté: CAA de PARIS, 5ème chambre, 19/09/2019, 18PA00197 – SAS Amphitech « 16. La société Amphitech soutient...
La loi de finance pour 2020 a été promulguée
La loi de finances pour 2020 a été promulguée en fin d’année. Voici les changements relevés, devenus définitifs, qui impacteront...
Le Guide CIR 2019 est arrivé !
Le guide CIR édité par le Ministère en charge de la Recherche a été publié dans sa version actualisée de...
La loi de finances pour 2020 a été promulguée !
La loi de finance pour 2020 a été promulguée dimanche, elle entre en vigueur aujourd’hui. Voici les changements relevés, devenus...
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D
Vous êtes Docteur, Doctorant ou Ingénieur et vous recherchez un emploi en R&D ? Consultez toutes nos offres d’emploi ou...
