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Jurisprudences 2019 – Expertise
Jurisprudences 2019 Impartialité de l’expert : CAA de NANTES – 28/03/2019 – n° 17NT02302 – SAS Euro Wipes « 7. Comme à...
Jurisprudences 2019 – Dépenses de sous-traitance de R&D
Jurisprudences 2019 CIR des organismes agréés: CAA Versailles – 22/01/19 – n°17VE01717 SA ALTRAN TECHNOLOGIES et 17VE01733 SOGETI HIGH TECH...
Jurisprudences 2019 – Personnel mis à disposition et en régie
Jurisprudences 2019 Démonstration nécessaire du caractère R&D dans les contrats : CAA de LYON, 2ème chambre, 19/11/2019, 18LY02813 SAS VIT...
Jurisprudences 2019 – Éligibilité et dépenses de personnel
Jurisprudences 2019 Charges patronales : Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 19/06/2019, 413000 – SA ST Microelectronics «...
Jurisprudences 2019 – Éligibilité des projets R&D
Jurisprudences 2019 Caractère de nouveauté: CAA de PARIS, 5ème chambre, 19/09/2019, 18PA00197 – SAS Amphitech « 16. La société Amphitech soutient...
La loi de finance pour 2020 a été promulguée
La loi de finance pour 2020 a été promulguée La loi de finances pour 2020 a été promulguée en fin...
Le Guide CIR 2019 est arrivé !
Le Guide CIR 2019 est arrivé ! Le guide CIR édité par le Ministère en charge de la Recherche a...
La loi de finances pour 2020 a été promulguée !
La loi de finances pour 2020 a été promulguée ! La loi de finance pour 2020 a été promulguée dimanche,...
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D
Bonnes pratiques : Favoriser l’embauche des jeunes docteurs pour vos projets de R&D Vous êtes Docteur, Doctorant ou Ingénieur et...
