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Loi de finances 2024
Loi de finances 2024 : promulgation La Loi de finances pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023, après...
Hydrogène et décarbonation : le défi européen pour des marchés responsables
L’Europe mise sur l’hydrogène (H2) et la décarbonation : quel avenir ? Le 8 décembre 2023, la Commission européenne s’est...
Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) : programme pour 2024
Circular Bio-based Europe Joint Undertaking Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) a dévoilé son programme de travail pour l’année...
L’Europe conclut le premier accord mondial sur la loi relative à l’intelligence artificielle (IA)
Intelligence Artificielle : introduction de l’AI Act Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un...
La Commission européenne modifie le règlement applicable aux aides de minimis
Règlement de minimis : modifications par la CE Le 13 décembre dernier, la Commission européenne a modifié le règlement applicable...
1,3 milliard d’euros pour soutenir les technologies liées aux énergies non-fossiles
1,3 Mds € pour les technologies aux énergies non-fossiles Le 21 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le...
L’année de césure pendant la thèse
Thèse et année de césure Réaliser une thèse de doctorat est un engagement complet et continu, pouvant être très éprouvant....
Projet loi de Finances (PLF) 2024, le verdict
PLF 2024 : le verdict Après de nombreux rebondissements, dont de multiples usages du 49.3, le Projet loi de Finances (PLF)...
FLASH FISCAL – Novembre 2023
Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois d’Octobre 2023 par...
Innovation Fund : un nouvel appel à propositions avec un budget de 4 milliards d’euros pour les technologies innovantes de décarbonation
Innovation Fund Financer l’Europe de demain Mis en œuvre par la Commission européenne, le Fonds pour l’innovation, ou Innovation Fund,...
Approbation par la Commission européenne d’une aide d’État française de 4,12 milliards d’euros en faveur de l’énergie éolienne en mer
4,12 Mds€ pour l’énergie éolienne en mer Montée en puissance de la production d’énergie éolienne offshore en France Le 7...
CIR : Demande de remboursement
Obtenir le remboursement de son CIR Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition du CIR Pour rappel,...
Bpifrance
Bpifrance Présentation de Bpifrance, Banque Publique d’Investissement Bpifrance, Servir l’avenir Présidée par Nicolas Dufourcq, la Banque publique d’investissement (BPI) est...
Calculer son CIR : l’essentiel à retenir
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ? Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Les dépenses...
Dossier CIR : l’importance de sécuriser sa déclaration CIR
Justifier son CIR : une étape inévitable Le dossier justificatif CIR Dès lors que vous commencez à rédiger votre déclaration...
Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour...
Aides publiques – Février 2024
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Février 2024. Nos experts en stratégies...
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine...