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Projet loi de Finances (PLF) 2024, le verdict
PLF 2024 : le verdict Après de nombreux rebondissements, dont de multiples usages du 49.3, le Projet loi de Finances (PLF)...
FLASH FISCAL – Novembre 2023
Flash Fiscal – Novembre 2023 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence...
Innovation Fund : un nouvel appel à propositions avec un budget de 4 milliards d’euros pour les technologies innovantes de décarbonation
Innovation Fund Financer l’Europe de demain Mis en œuvre par la Commission européenne, le Fonds pour l’innovation, ou Innovation Fund,...
Approbation par la Commission européenne d’une aide d’État française de 4,12 milliards d’euros en faveur de l’énergie éolienne en mer
4,12 Mds€ pour l’énergie éolienne en mer Montée en puissance de la production d’énergie éolienne offshore en France Le 7...
CIR : Demande de remboursement
Obtenir le remboursement de son CIR Le crédit impôt recherche (CIR) : définition Définition du CIR Pour rappel, le crédit...
Calcul Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : l’essentiel à retenir
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ? Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition Pour...
Dossier CIR : l’importance de sécuriser sa déclaration CIR
Justifier son CIR : une étape inévitable Le dossier justificatif CIR, c’est quoi ? Dès lors que vous commencez à...
Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour...
Aides publiques – Février 2024
Aides publiques – Février 2024 Le Calendrier des Aides de Février 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine...
Décarbonation de l’industrie et financement public pour l’énergie
Décarbonation de l’industrie et financement public De nombreux pays poursuivent des politiques de réduction des émissions, le changement climatique étant...
Guide CIR 2023 : Revue des modifications
Guide CIR 2023 : Revue des modifications Le Guide CIR est édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de...
FLASH FISCAL – Octobre 2023
Flash Fiscal – Octobre 2023 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence...
Aides publiques – Janvier 2024
Aides publiques – Janvier 2024 Le Calendrier des Aides de Janvier 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation...
Projet loi de Finances (PLF) 2024, les nouveautés
PLF 2024, les nouveautés On vous l’expliquait précédemment, le 27 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de...
Les intentions de Bercy : relances des AAP annoncées lors de la Journée de la filière automobile
Les intentions de Bercy Journée de la filière automobile 2023 organisée par la PFA La 3ème édition de la Journée de...
« Fit for 55 » : le paquet législatif pleinement adopté devrait dépasser les objectifs climatiques de l’UE pour 2030
Fit for 55 Avec l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables et du règlement ReFuelEU sur l’aviation, le...
