Le jeu vidéo français innove avec la réforme du CIJV
Créé en 2007, le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo est une mesure fiscale visant à maintenir et dynamiser la création vidéoludique sur le territoire français, en favorisant les productions avec une dimension culturelle, artistique et narrative importante.
Le Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV)
Ce crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 6 M€ par exercice. Les entreprises de développement de jeux vidéo peuvent y prétendre, quel que soit le support (mobile, ordinateur, tablette, etc.), qu’elles soient des entreprises, des filiales, studios indépendants, ou plus généralement productrices de jeux vidéo.
Les critères des projets éligibles :
- Coût de développement supérieur à 100 000 €
- Destination de commercialisation effective auprès du public ;
- Pas de séquences pornographiques ni de grande violence ;
Les dépenses éligibles
- Dotations aux amortissements (similaire au CIR)
- Dépenses de personnel affectés directement à la création du jeu vidéo ;
- Rémunérations des auteurs ayant participé à la création du jeu vidéo ;
- Frais de fonctionnement ;
- Dépenses de sous-traitance à des organismes européens dans la limite de 2M€ par exercice ;
- Les subventions publiques éventuellement perçues devront être déduites de l’assiette des dépenses éligibles.
L'obtention du CIJV
Avant l’achèvement du jeu vidéo, l’entreprise doit demander un agrément provisoire au Centre National du Cinéma (CNC), qui vérifiera la conformité du jeu et de son développement. Seules les dépenses exposées à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire par le CNC sont éligibles au CIJV.
Lorsqu’une version définitive du jeu est disponible, l’entreprise doit également demander un agrément définitif auprès du Centre National du Cinéma (CNC), qui vérifiera que le jeu respecte toujours les critères dans son état final.
Comme pour le Crédit Impôt Recherche, dans le cas où le montant de CIJV dépasserait le montant d’impôt, l’excédent est restitué (à la différence qu’il n’y a pas de condition de taille d’entreprise dans le cas du CIJV).
L’évolution du Crédit Impôt Jeux Vidéo
Considéré comme de moins en moins adapté à la réalité des productions modernes, le CIJV vient pour la première fois depuis sa création quinze ans auparavant de réformer son barème de points, notamment en mettant sur un pied d’égalité la création visuelle, la création musicale et la création narrative. Auparavant, la création narrative occupait une place prépondérante dans le barème, ce qui pouvait pénaliser la création de jeux vidéo originaux, innovants et de haute qualité artistique, du seul fait de l’absence de trame narrative approfondie.
La Recherche et l’innovation au cœur de la création de jeux vidéo
Mais c’est en particulier la mise à jour significative du sous-groupe « Innovations technologiques » qui a, évidemment, le plus attiré notre attention. En effet, non seulement sa pondération est renforcée (passant de 3 à 4 points) mais le décret précise surtout le champ des principaux domaines applicatifs favorisés. On parle donc interface homme-machine, intelligence artificielle, technologies de modélisation, de rendu, de simulation, sciences des données, technologies immersives, technologie de réseaux, etc.
Ces thématiques technologiques de pointe nécessitent bien souvent d’importants travaux de Recherche & Développement dans la phase de prototypage du jeu, qui précède souvent le dépôt du dossier d’agrément provisoire et n’est donc pas couverte par le CIJV. Bonne nouvelle, ces travaux pourront peut-être entrer dans le champ d’autres dispositifs, comme les aides à l’innovation, le statut JEI et, bien entendu, le CIR !
