Le Plan RePowerEU
En mai 2022, le vice-président de la Commission Européenne, Josep Borrell, s’était exprimé à la suite d’un Conseil des ministres de la défense de l’Union européenne (UE).
Cette conférence de presse était l’occasion pour Josep Borrell de présenter le plan destiné à aider l’UE à prendre son indépendance vis-à-vis des énergies combustibles russes : le plan REPowerEU.
Cette volonté de sécuriser l’approvisionnement est la réponse de l’UE à la tentative de Vladimir Poutine de mettre l’Europe en difficulté en utilisant les combustibles fossiles comme une arme. Ainsi, le plan REPowerEU est une stratégie proactive visant à protéger les intérêts de l’Europe et à promouvoir une économie énergétique durable et résiliente.
Fit for 55 : Commission européenne et objectifs climatiques
Le plan REPowerEU plan s’inscrit dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55” qui a notamment pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de l’UE. Présenté par la Commission européenne en juillet 2021, il contient une série de propositions visant à adapter la législation de l’Union européenne en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des sols, de transport et de fiscalité.
Pour en savoir plus concernant le paquet législatif “Fit for 55”, nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet.
La stratégie REPowerEU pour 2030
Le plan REPowerEU est destiné à redonner de la puissance à l’Europe. C’est une action européenne conjointe qui est en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable. L’e principal objectif de REPowerEU est de diversifier l’approvisionnement évidemment mais également d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de baisser la consommation d’énergie.
Ce plan expose également une série de mesures pour répondre à la hausse des prix de l’énergie en Europe et reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver.
Ce plan cherche ainsi à diminuer les importations de combustibles fossiles russes et rendre l’Europe indépendante avant 2030. Puisqu’à date, environ 45% des importations de l’Union européenne en gaz proviennent de Russie.
Le plan REPowerEU repose sur trois piliers :
- Développer les économies d’énergie ;
- Diversifier les approvisionnements (gaz naturel liquéfié, GNM, hydrogène) ;
- Accélérer la transition verte en boostant les énergies renouvelables (comme le biométhane par exemple).
Ces objectifs à long terme sont également cruciaux pour l’ambition du Green Deal européen (Pacte vert pour l’Europe) de faire de l’Union européenne le premier continent au monde à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Le plan REPowerEU au niveau de la France
Dans cet accord les États membres se sont engagés à suivre les efforts européens nationalement afin de permettre à l’UE d’atteindre son objectif d’autonomie stratégique dans le secteur énergétique.
Ainsi, les États membres actualisent régulièrement, leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) respectifs afin d’intégrer les nouveaux chapitres REPowerEU. Ceci leur permet ainsi de garantir, au niveau national, la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de REPowerEU pour 2030. Par exemple, le plan REPowerEU propose que les États membres accordent des aides aux entreprises (et agriculteurs) touchés par la hausse des prix de l’énergie.
En France, des dispositifs existent déjà pour soutenir les secteurs exposés au risque de fuite de carbone tels que :
- Les aides pour le déploiement de véhicules électriques ;
- Le soutien à l’innovation de rupture et son industrialisation dans les énergies renouvelables et le nucléaire ;
- France 2030.
Les avancées en 2023
Le budget
Au lancement de REPowerEU, une enveloppe de 225 milliards d’euros avait été débloquée, dans le cadre de Facilité pour la reprise et la résilience (2 ans après, quels sont les résultats ?).
Début 2023, le Parlement européen a donné son approbation à une allocation supplémentaire de 20 milliards d’euros, dans le but de renforcer les mesures visant à réduire la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles provenant de la Russie dans le secteur énergétique. Le France a bénéficié d’une part de 2,32 milliards d’euros de ces investissements supplémentaires, ce qui représente 11,6% du l’enveloppe budgétaire supplémentaire allouée. Cette allocation place la France en quatrième position parmi les pays de l’Union européenne en termes de répartition des nouveaux fonds REPowerEU.
Cette enveloppe budgétaire supplémentaire sera attribuée sous forme de nouvelles subventions dans le cadre de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Ces fonds proviennent du marché européen du carbone, avec 60 % provenant du Fonds pour l’innovation et les 40 % restants financés par la vente de quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Les modifications
Suite à l’invasion de l’Ukraine, la Commission européenne a également consulté les États membres pour établir un “encadrement temporaire de crise”, adopté en mars 2022. Modifié à plusieurs reprises, la dernière modification en date de cet encadrement temporaire de crise est venu modifier le champ d’application de certaines mesures et prévoit le prolongement des mesures REPowerEU suivantes :
- Jusqu’au 31 décembre 2025 pour les mesures de soutien pour encourager la transition vers une industrie à émissions nulles.
- Jusqu’au 31 décembre 2023 pour les mesures davantage liées à la crise actuelle (telles que le mécanisme d’aide pour compenser la hausse des coûts énergétiques ou les dispositions sous forme de garanties d’État et prêts bonifiés).
Cette dernière modification a également permis la mise en œuvre de nouvelles mesures d’accélération des investissements soutenant la production d’équipements stratégiques (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, électrolyseurs et utilisation et stockage du captage de carbone), dans des domaines clés. Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Cette initiative n’est pas sans rappeler le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes (C3IV), qui a été introduit par le gouvernement français en octobre 2023 dans le cadre de son Projet de Loi de Finances pour 2024.
Le sujet continue de progresser, notamment avec “Fit for 55”. En effet, avec l’adoption des deux derniers piliers du plan REPowerEU, le paquet législatif devrait désormais dépasser l’objectif initial de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % (par rapport aux niveaux de 1990) en les réduisant de 57 % d’ici 2030.
