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Focus sur le statut “Jeune Docteur”
La législation française permet à ce que l’embauche d’un « jeune docteur » puisse ouvrir droit à des aides pour l’entreprise l’ayant recruté. En ce sens, dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, le statut de “Jeune Docteur” permet à ce que les dépenses de personnel qui en découlent soient prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant le premier recrutement.
En revanche, deux conditions doivent être respectées : En premier lieu, l’appréciation du caractère de première embauche s’effectue au niveau du jeune docteur, c’est-à-dire que le CDI proposé par l’entreprise doit être le 1er CDI du jeune docteur depuis l’obtention de son doctorat. La deuxième condition tient à ce que dans l’année du recrutement du jeune docteur, l’effectif de l’entreprise affecté à la R&D soit maintenu comme tel, voire augmenté, en tout cas, qu’il n’ait pas baissé par rapport à l’année précédente.
On précisera que toutes ces dispositions s’appliquent aux docteurs français comme étrangers. En outre, les nouvelles dispositions légales pour une immigration maitrisée entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019, permettent plus facilement aux jeunes entreprises innovantes (JEI) de recourir à l’embauche des salariés étrangers grâce à la « French Tech Visa » ou « Passeport Talent », donc en l’occurrence à l’embauche des jeunes docteurs étrangers.
