Le Dispositif "Jeune Docteur"
Quel est l’objectif du Dispositif « Jeune Docteur » ?
Mis en place par l’état français en 2008 au sein du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), ce dispositif permet de favoriser l’embauche des docteurs fraichement diplômés en entreprise, et en CDI. Il encourage les entreprises à recruter des docteurs dans des fonctions de recherche immédiatement après leur diplôme, et ainsi éviter leur départ à l’étranger, ou à des fonctions éloignées de la recherche.
Pourquoi le statut de Jeune Docteur est un dispositif incitatif pour les entreprises qui souhaitent recruter des Chercheurs ?
Lorsque qu’une entreprise recrute un Jeune Docteur en CDI, les dépenses de personnel pour celui-ci sont prises en compte pour le double de leur montant dans le calcul du CIR, pendant les 24 premiers mois qui suivent le premier recrutement. Les frais de fonctionnements pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles correspondent aussi au double du montant de la rémunération. L’assiette totale des dépenses éligibles est donc le quadruple de la rémunération.
Si le Jeune Docteur se consacre à 100% à la R&D, le CIR généré par cette embauche représentera 120% du coût salarial du Docteur. Ainsi, si l’entreprise paie 100 euros de salaire brut chargé, elle obtiendra 120 euros de CIR.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à lire le Manifeste des Jeunes Docteurs.
Qu’est-ce qu’un Jeune Docteur ?
Ce statut désigne un Docteur qui obtient son premier emploi de Chercheur en CDI, après la thèse de doctorat.
Quelles sont les conditions pour être éligible à ce statut ?
- Être Docteur (avoir soutenu une thèse de doctorat de recherche) ;
- Avoir une fonction en lien avec l’expertise scientifique ;
- Être embauché(e) dans le cadre d’un premier CDI
- Être embauché(e) dans le cadre d’un deuxième CDI, si le contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai (par l’employé ou l’employeur) – cela n’est valable qu’une seule fois
- L’entreprise qui vous recrute ne doit pas avoir eu une baisse de ses effectifs au sein de son département R&D par rapport à l’année précédant l’embauche.
Peut-on être éligible au statut de « Jeune Docteur en ayant travaillé à l’étranger après la thèse de Doctorat ?
Cela dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat de travail :
- Si le contrat est assimilé à un CDI, alors vous ne pourrez pas être considéré comme Jeune Docteur, sans pour autant que l’entreprise en bénéficie
- Si le contrat est assimilé à un CDD, vous pourrez bénéficier du statut de Jeune Docteur
- Si le contrat ne peut pas être assimilé à un CDI (en raison de l’absence de terme prévu dans le contrat), vous pourrez bénéficier du statut de Jeune Docteur
Peut-on être éligible au statut de « Jeune Docteur » en ayant fait une thèse CIFRE dans l’entreprise ?
Les travaux d’un doctorant CIFRE sont éligibles au CIR comme pour n’importe quel autre chercheur travaillant dans l’entreprise.
A l’issue de sa thèse, si vous êtes recrutés en CDI par l’entreprise dans laquelle vous effectuiez votre CIFRE, l’entreprise peut bénéficier pour le calcul du CIR, de l’avantage lié au statut Jeune Docteur. Pour cela, il est nécessaire d’apporter une modification au contrat du travail, en stipulant le nouveau diplôme et la soutenance de thèse.
Vous souhaitez plus d’informations concernant la thèse CIFRE ? N’hésitez pas à lire notre article « La thèse CIFRE, quésaco ? »
Peut-on être éligible lorsque notre précédent CDI a été rompu ?
S’il y a eu une rupture de votre CDI pendant le préavis, vous êtes effectivement éligibles au statut Jeune Docteur. Cependant, la tolérance est admise une seule et unique fois.
