Vous avez mis en place une stratégie d’innovation ou vous l’envisagez ? Vous valorisez ou souhaitez valoriser la propriété intellectuelle issue de vos innovations au travers des brevets, COV, logiciels, etc. ?
Le Technocampus Alimentation, Vegepolys Valley et F.initiatives ont le plaisir de vous proposer un webinar le mardi 13 avril à 10h sur la fiscalité de la Propriété Intellectuelle et le financement de l’innovation en région.
Venez découvrir l’IP Box, nouveau régime d’imposition introduit par la loi de finances 2019, permettant d’imposer vos revenus de cessions, concessions et sous-concessions de droits de Propriété Intellectuelle, au taux préférentiel de 10%. Nous verrons comment utiliser concrètement ce levier fiscal complémentaire au Crédit Impôt Recherche ?
[Programme]
Accueil et Introduction :
Cécile ABALAIN – VEGEPOLYS VALLEY
La fiscalité de la Propriété Intellectuelle : présentation de l’IP BOX
Philippe Makowski et Martin Hatier – F.initiatives
Présentation de quelques dispositifs régionaux de financement public de l’innovation, agenda
Viviane KERLIDOU – Technocampus Alimentation
