Agrément des organismes publics : nouveauté 2022
En fin d’année 2021, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a mis à jour son site sur l’agrément au titre du CIR. Le MESRI décrit notamment les modalités d’agrément des organismes publics ou assimilés : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/demande-d-agrement-cir-pour-les-structures-publiques-ou-assimilees-82660. Concrètement, toutes les structures qui pouvaient bénéficier automatiquement de l’agrément CIR devront désormais en faire la demande.
Ainsi, un formulaire spécifique est disponible pour l’agrément des organismes publics : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement_cir.
La procédure est par ailleurs allégée. Certains documents peuvent également être demandés en plus de ce formulaire en fonction du type d’organisme. Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche (publics, assimilés publics ou privés) doivent faire la demande de l’agrément pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR au titre des dépenses de R&D confiées.
Pour une première demande, vous devez déposer votre dossier avant le 15 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante. Pour un renouvellement, le dossier d’agrément est identique à une première demande. Vous devez renouveler votre demande avant le 30 novembre de la dernière année accordée.
Une fois le dossier analysé par un expert, le ministère notifie sa décision à l’organisme/l’expert, précisant les années d’obtention. Ce dernier apparait également sur les listes du Ministère disponible sur internet. Elles sont régulièrement mises à jour. Attention, un organisme/expert peut renoncer à son agrément avant la fin de sa validité sur simple demande.
