Aides et Subventions

Lorsqu’une société cherche à accroître sa compétitivité, elle peut explorer différentes stratégies telles que le développement de projets de recherche et d’innovation, la réorganisation de ses activités et de sa structure, ou encore l’exportation de produits ou services à l’international pour atteindre un marché plus vaste. Cependant, la mise en œuvre de ces projets peut représenter un investissement financier conséquent pour l’entreprise. C’est pourquoi les aides financières et les avances de trésorerie peuvent jouer un rôle crucial dans la réussite de ces initiatives.

Comment une entreprise peut-elle financer ses projets innovants ? 

Dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises dans leur développement et leur croissance, les aides de financement public sont des outils essentiels pour faciliter et maximiser le succès de projets d’impacts économiques, sociaux et environnementaux.

En offrant un soutien financier, ces aides permettent aux entreprises de couvrir une partie des coûts liés à leurs projets de recherche, d’innovation, d’investissements ou de croissance. Ces dispositifs sont conçus pour encourager les entreprises à s’engager dans des projets à fort potentiel de développement et à accroître leur compétitivité sur le marché.

Les variables

• Durée du projet : de 6 à 60 mois
• Taux d’aide : dépend du statut de l’entreprise (PE, ME, GE) et du type de projet (recherche industrielle ou développement expérimental)
• Modalités d’intervention : subvention, avance remboursable, prêt à taux bonifiés ou mixte
• Budget minimum et maximum alloué : de 400 000 € à plusieurs dizaines de millions d’€
• Bénéficiaires : comprenant le statut de l’entreprise, le caractère collaboratif ou non, la thématique des projets et la nature des opérations (Recherche, développement, investissement, décarbonation, etc.)

Quelles solutions de financement pour les entreprises innovantes ? 

Subvention

Caractéristiques comptables

• Aide financière définitivement acquise
• Considérée comme un bénéfice (imposable)
• Dépenses subventionnées déduites de l’assiette des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Caractéristiques principales des projets visés

• Pour l’Innovation et la Recherche :
  • Risque technologique, incertitude technique: pas de garantie de succès, risque d’échec. 
  • Niveau de maturité technologique bas (1<TRL<5)
• Pour l’investissement : forts impacts environnementaux
• Retombées économiques :
  • Développement de marché
  • Création d’emplois
  • Dynamisation d’un territoire

Avances remboursables et Prêts

Caractéristiques comptables

• Prêt à taux zéro (ou bonifiés) avec différé de remboursement
• Remboursement
  • Prêt : total à la fin du projet
  • Avance remboursable : conditionné au succès technique ou atteinte des objectifs économiques
• S’inscrit au passif du bilan (dette, non-imposable)

Caractéristiques principales des projets visés

• Risque d’échec moyen à faible
• Niveau de maturité technologique haut (5<TRL<8) 

Les aides à l’innovation, c’est quoi ?

Il s’agit de dispositifs régionaux, nationaux ou européens qui permettent de financer des projets de développement de produits ou services innovants destinés à un marché spécifique. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts. Le financement des projets peut s’étendre sur une période de 6 à 60 mois, avec des budgets compris entre 400 000 € et 100 millions d’€. Chaque appel à projets à l’innovation a son propre taux de financement et sa propre modalité d’intervention.

Les projets financés peuvent être collaboratifs ou individuels, et doivent systématiquement mettre en avant l’innovation technologique. L’objectif du financement est de lever les verrous technologiques nécessaires à la mise sur le marché d’une innovation technologique de rupture. 

Les aides à l’innovation peuvent être classées en différentes catégories en fonction de critères tels que la date de dépôt, la redondance dans le temps, le financement de projets collaboratifs ou individuels, et la typologie des concours ou appels à projets.

En ce qui concerne le budget, les aides à l’innovation permettent de financer différentes dépenses, notamment les frais de personnel, les achats consommés, la sous-traitance, les études, les investissements récupérables et les frais généraux.

Les critères d’éligibilité pour un projet lauréat

Pour qu’un projet, mettant sur le marché un nouveau produit ou service innovant, puisse avoir une chance d’être lauréat, il doit répondre à certains critères spécifiques.

Tout d’abord, le projet peut être de type individuel ou collaboratif, mais il ne doit pas avoir déjà commencé, parce que les aides couvrent des dépenses futures. De plus, il est important que le projet ait de forts impacts socio-environnementaux, c’est-à-dire qu’il contribue de manière significative à la société et à l’environnement.

En ce qui concerne l’impact économique, le projet doit viser la commercialisation d’un nouveau produit ou service innovant. Cela signifie qu’il doit présenter des caractéristiques novatrices et être susceptible d’apporter des avantages concurrentiels sur le marché. De plus, le projet doit avoir des retombées économiques significatives, c’est-à-dire qu’il doit générer des revenus et contribuer au développement économique du porteur de projet et d’un territoire. Il est également important que le projet ait un marché potentiel clairement identifié et démontré.

La solidité financière est un autre critère essentiel. Le projet doit avoir des fonds propres positifs, ce qui signifie que l’entreprise doit disposer d’un niveau de financement propre suffisant pour soutenir le reste à charge du budget. De plus, il est exigé que l’entreprise ait autant de fonds propres que le cumul des montants de l’aide versée au cours de la durée de vie du projet.

Enfin, le projet doit être innovant, que ce soit sur le plan technologique ou dans les travaux de R&D qu’il implique. L’innovation technologique peut se traduire par l’utilisation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou de nouvelles méthodes de production. De plus, le projet doit présenter des travaux de R&D ambitieux.

Focus échelle TRL

Comme mentionné plus haut, dans le cadre du processus d’obtention de subventions et d’aides à l’innovation, les guichets de financements utilisent l’échelle TRL (Technology Readiness Level) comme seuil afin d’étudier l’éligibilité des différents projets innovants. Si vous souhaitez en savoir davantage concernant l’échelle TRL, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet.

Cumul des dispositifs