Première vente aux enchères d’hydrogène renouvelable en Europe

Le 30 août 2023, après un processus de consultation approfondi et des ateliers avec toutes les parties prenantes, la Direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) a publié les conditions générales de la vente aux enchères pilote d’hydrogène renouvelable. Bien qu’il puisse encore subir des modifications, ce document pose les bases, fixe les objectifs et définit les règles de ce nouveau mécanisme de financement, par lequel la Commission européenne lance un défi majeur au secteur et montre un engagement clair en faveur de l’hydrogène vert. 

Développement de l’hydrogène vert dans l’Union Européenne

Cette vente aux enchères expérimentale disposera d’un budget pouvant atteindre 800 millions d’euros et représente un pilier fondamental de la stratégie de la Commission européenne pour le développement de l’hydrogène renouvelable. Cette action de soutien à la production fait partie de l’instrument connu sous le nom de la Banque européenne de l’hydrogène et sera complétée par d’autres séries d’actions qui sont encore en cours de mise en place, qui viseront à soutenir, dans ce cas, l’utilisation de l’hydrogène renouvelable dans l’Union européenne. 

Il est clair que ce mécanisme représente un engagement fort en faveur du développement de cette technologie et qu’en plus d’un soutien financier direct au développement de ces projets, il fournira des signaux de marché spécifiques. Il servira d’outil pour révéler le prix d’un produit sur un marché qui n’a pas encore été déterminé et pour lequel il existe une incertitude considérable quant à son coût réel. En fin de compte, la vente aux enchères devrait encourager la concurrence et l’investissement privé dans le secteur afin d’atténuer, dans la mesure du possible, le risque associé à de tels projets.  

Quel est l’objet de la vente aux enchères ? 

L’ouverture de ce premier cycle d’enchères basses (ou inversées) aura lieu le 23 novembre 2023, avec une période estimée de deux à trois mois, afin que les parties intéressées puissent soumettre leur candidature. Durant cette période, les participants pourront soumettre leurs offres, qui devront dans tous les cas être égales ou inférieures à 4,5 €/kg. Cette offre n’est rien d’autre que la rémunération qu’ils espèrent recevoir en échange de la production d’hydrogène renouvelable pendant 10 ans avec de nouveaux projets de construction, en plus de leurs propres revenues, provenant de la vente de ce gaz. Par conséquent, une quantité égale ou inférieure au montant requis en €/kg pour une production annuelle moyenne planifiée sur une décennie sera offerte. Ce mécanisme visera, ainsi, à réduire l’écart entre l’hydrogène gris et l’hydrogène vert en subventionnant indirectement les coûts d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX) des nouveaux actifs de production d’hydrogène renouvelable.  

Grâce au système d’enchères proposé et au fait que le seul critère de classement et de résolution des offres sera le prix, les projets à subventionner seront ceux qui offrent la meilleure rentabilité, qui sont technologiquement mature, et pour lesquels il est possible de considérer des économies d’échelle.  

De ce fait, l’appel à propositions limite la participation aux projets ayant une capacité électrolyse installée d’au moins 5 MW. De plus, afin que les offres soient admises et validées, il doit être démontré que le projet est suffisamment mature et qu’il peut être mis en service dans un délai inférieur à cinq ans à compter de l’octroi de l’aide. Il doit y avoir une cohérence dans les valeurs de volume d’H2 produit, de capacité électrolyse installée et de prix, sur la base desquelles l’offre est calculée. 

Les exigences de soumission  

Si l’hydrogène produit doit être considéré comme renouvelable, il est évident que le principal facteur déterminant du coût de sa production est le prix de l’électricité utilisée dans le processus d’électrolyse. D’autant plus que les actes délégués de l’Union Européenne sur l’hydrogène vert fixeront des exigences telles que l’additionnalité et la corrélation horaire entre la production d’hydrogène et la production d’électricité renouvelable pour les années à venir.  

À cet égard, l’offre soumise dans le cadre de cette vente aux enchères doit être étayée par une stratégie d’approvisionnement en électricité. Il s’agit d’un plan crédible qui démontre que les mesures précontractuelles initiales ont été mises en œuvre pour garantir une électricité renouvelable dont les volumes et le profil horaire correspondent aux volumes d’hydrogène vert indiqués dans l’offre. 

Cependant, ce n’est pas la seule exigence pour la présentation des candidatures; il sera également nécessaire de fournir une autre série de documents afin de valider la maturité du projet et, en fin de compte, d’assurer sa mise en œuvre : 

• Stratégie de vente de l’hydrogène produit; 
• Stratégie d’acquisition de l’électrolyseur;
• Évaluation des permis environnementaux; 
• Évaluation des autorisations de raccordement au réseau; 
• Garantie/garantie de présentation; 

Tout cela prend en considération un nombre de facteurs autres que le prix, qui, dans certains cas, peuvent échapper au contrôle du producteur. Le manque d’approvisionnement en équipements et en matériaux, l’absence de réglementation, la complexité des procédures administratives, etc. sont autant de facteurs non maîtrisés par le producteur. 

Prochaines étapes 

Dans les prochains mois, il sera possible de valider le potentiel de ce mécanisme de financement qui, selon la Commission européenne, est appelé à perdurer. La récurrence de ces ventes aux enchères n’a pas encore été déterminée et il est également possible que des mécanismes d’ajustement et des corrections soient nécessaires en ce qui concerne les seuils et les limites définis, tels que l’offre maximale, les délais de démarrage des projets, ou la puissance d’électrolyse minimale à installer. 

D’autre part, la Commission Européenne s’est également réservé la possibilité d’appliquer des restrictions sectorielles dans les futures enchères en limitant les utilisations finales de l’hydrogène renouvelable généré, encourageant l’introduction de ce vecteur énergétique dans certains secteurs d’activité spécifiques. 

Enfin, compte tenu du potentiel et de la polyvalence de ce mécanisme de financement, la Commission européenne propose aux différents États membres de détourner leurs budgets nationaux destinés à la promotion de projets de ce type vers le Fonds pour l’innovation, afin de réaliser une vente aux enchères unique, dans laquelle les fonds seraient réservés exclusivement aux bénéficiaires situés dans le pays d’origine des fonds transférés. Il s’agit du service “Auction as a Service” (AaaS), qui vise à empêcher la fragmentation des premières étapes du développement du marché de l’hydrogène renouvelable en Europe.