Qu'est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ?
Le crédit impôt recherche (CIR) : c'est quoi ?
Les dépenses ouvrant droit au CIR comprennent les éléments suivants :
- Dotations aux amortissements des biens et bâtiments créés ou acquis à l’état neuf affectés directement à la recherche
- Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche)et jeunes docteurs, notamment salaires et charges sociales
- Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel (200 % pour les personnes titulaires d’un doctorat)
- Dépenses de recherche sous-traitée à des organismes agréés publics ou privés (plafonds sous certaines conditions) dans le cadre de la réalisation d’opérations de recherche
- Dépenses de normalisation
- Dépenses de veille technologique dans le cadre de la réalisation d’opérations de recherche
Définition
Pour rappel, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises.
Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le CIR, nous vous invitons à consulter notre page service dédiée à ce sujet.
Le rôle des dépenses éligibles dans le calcul du CIR
Pour ouvrir droit au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations localisées dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE). Afin de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscales, ce même État doit avoir conclu une convention d’assistance administrative avec la France. Cette condition ne concerne pas les dépenses de veille technologique, ni de défense des brevets et de certificats d’obtention végétale (COV).
L'importance des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont d’une grande importance dans le calcul du CIR car elles représentent une part significative des dépenses éligibles. Ainsi, les rémunérations et les cotisations sociales obligatoires correspondantes des chercheurs et techniciens de recherche sont considérées comme des dépenses éligibles.
Ces dépenses de personnel sont prises en compte dans le calcul du CIR et peuvent avoir un impact significatif sur le montant du crédit d’impôt obtenu.
Les personnels éligibles sont les chercheurs, docteurs et ingénieurs, ainsi que les techniciens de recherche travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs. Bien que les textes officiels précisent que seules les personnes “directement et exclusivement affectés à [la recherche]” sont éligibles, il est communément admis par la jurisprudence et la doctrine que c’et la part du temps travaillé réellement affectée à la recherche qui est à considérer.
Pour justifier l’éligibilité des dépenses de personnel, l’administration demande généralement:
- les diplômes et CV,
- l’organisation des équipes R&D et les liens entre chercheurs et techniciens de recherche,
- le détail de l’affectation des personnes valorisées.
Les dépenses de personnel à inclure dans l’assiette sont les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales obligatoires, au prorata de leur implication en R&D.
Focus jeunes docteurs
Il est important de préciser que pendant les 24 premiers mois de leur CDI, les jeunes docteurs nouvellement embauchés bénéficient d’une prise en compte du double de leur montant.
Les dépenses externalisées
Les dépenses externalisées jouent un rôle important dans le calcul du CIR. En effet, les dépenses de recherche externalisées à des organismes publics de recherche, à des structures agréées ou à desexperts scientifiques ou techniques agréés sont éligibles au CIR. Cela signifie que les dépenses engagées pour des activités de R&D externalisées à des prestataires spécialisés peuvent être prises en compte dans le calcul du CIR.
Il est essentiel de bien documenter et justifier ces dépenses externalisées dans le dossier justificatif afin de les inclure dans la base de calcul du CIR. Elles doivent être conformes aux critères d’éligibilité du CIR et être liées à des opérations de R&D éligibles.
Les justificatifs comprendront les contrats, les factures, ainsi que les livrables portant sur les opérations de R&D.
Focus sur les dépenses éligibles plafonnées
Cependant, il est nécessaire de souligner que trois des postes de dépenses cités ci-dessus sont soumis à des plafonds, il s’agit des :
- Dépenses de veille technologique (plafonnées à 60 000 € par an)
- Dépenses engagées dans le cadre de litiges liés aux brevets et aux COV (dans la limite de 60 000 € par an)
- Dépenses de sous-traitance (limitées à 10 millions € par an pour un sous-traitant privé, 12 millions € pour un organisme de recherche public et 2 millions € en cas de lien de dépendance). Ce dernier poste de dépense est de plus limité à 3 fois le montant des autres dépenses.
Exemple de calcul du CIR
Le calcul du crédit impôt recherche se base sur l’année civile précédente, sans tenir compte de la date de clôture de l’exercice fiscal de l’entreprise.
Déterminer la base de calcul du CIR
La base de calcul du CIR est déterminée par les dépenses éligibles liées à la R&D (mentionnées un peu plus tôt). Elles sont soumises à des critères précis définis par la réglementation fiscale. Le montant total de ces dépenses constitue la base de calcul du CIR.
1. Les dépenses de personnel
CIR dépenses de personnel = (salaire brut + cotisations sociales obligatoires) x ratio temps R&D x 143 % x taux de CIR
2. Les dépenses recherche sous-traitée
- CIR dépenses de R&D externalisée auprès des organismes privés agréés = montant facture R&D x taux de CIR
- CIR dépenses de R&D externalisée auprès des prestataires de recherche publics = montant facture R&D x taux de CIR
3. Les frais de fonctionnement
- CIR dotations aux amortissements = montant amortissement R&D de l’année x ratio temps R&D x 175 % x taux de CIR
4. Les dépenses déduites du calcul du CIR
Les dépenses déduites du calcul du CIR comprennent :
- Les subventions publiques et avances remboursables
- Coûts des prestations de conseil dans le cadre de l’obtention du CIR
- Dans le cas où l’entreprise est aussi prestataire, les montants facturés au titre de la R&D dans le cadre de l’agrément CIR sont à déduire
Comme indiqué ci-dessus, il est nécessaire de déduire de la base de calcul du CIR toutes les subventions publiques de R&D reçues par la société sur l’année de la base de calcul, qu’elles soient :
- attribuées par l’Union Européenne, l’État ou les collectivités territoriales,
- remboursables ou non.
Cette déduction est effectuée au prorata de l’assiette des opérations ouvrant droit au CIR : montant de la subvention R&D perçue sur l’année x taux de CIR
Calculer l'assiette du CIR
Estimer le montant du CIR
Le taux du CIR et son influence sur le calcul
Quel est mon taux applicable au CIR ?
Le taux du crédit impôt recherche, et donc son montant, varie selon le montant des investissements et selon la localisation (en métropole ou dans les départements d’outre-mer).
| Part des dépenses de recherches | France métropolitaine | DOM et Corse |
|---|---|---|
| Inférieure à 100 millions € | 30 % | 50 % |
| Au-delà | 5 % | 5 % |
Le statut JEI et son impact sur le calcul du CIR
Qu'est-ce que le statut JEI ?
Créé en 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est un dispositif qui a été mis en place pour valoriser la création d’emplois hautement qualifiés. Il permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et patronales des salariés et mandataires sociaux éligibles pendant les premières années d’existence de l’entreprise.
L’exonération s’applique aux rémunérations versées aux salariés exerçant certaines activités, à certains mandataires qui participent à titre principal aux projets de R&D de l’entreprise ainsi qu’à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Comment le statut JEI influence-t-il le calcul du CIR ?
Cette exonération d’impôts peut être cumulable avec le crédit impôt recherche. Bien entendu, les dépenses de personnel à considérer dans le CIR intègrent les allègements de cotisations. Cependant, il est important de souligner que les aides fiscales accordées aux entreprises sous le régime JEI sont soumises à un plafond fixé par la Commission européenne. Ce plafond, connu sous le nom d’aides « de minimis », est fixé à 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux pour chaque entreprise.
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