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CIR : l’importance des verrous technologiques dans le dossier technique

CIR et verrous technologiques La Recherche et Développement (R&D) est un processus par lequel une entreprise investit dans la création de nouvelles connaissances, technologies, produits ou services afin de lever un verrou technologique. Lever un verrou technologique dans le cadre du CIR Lorsqu’une entreprise cherche à développer un nouveau produit, service ou processus, elle peut […]

Comment bien choisir son conseil en CIR et en financement public ?

Comment bien choisir son conseil en CIR et en financement public ? Mis à jour le 23/04/2024 Choisir son conseil financement de l’innovation : nos 6 critères de sélection Vous êtes à la recherche d’une société de conseil pour vos activités de R&D et Innovation ? Vous souhaitez un accompagnement lors de la déclaration de […]

La Commission européenne définit des règles de l’hydrogène renouvelable

Stratégie globale pour l’hydrogène Mis à jour le 22/04/2024 Qu’est-ce qui est considéré comme de l’hydrogène renouvelable auprès de l’UE ? La Commission européenne a adopté deux actes délégués, au titre de la Directive sur les Energies Renouvelables, afin de fournir une définition détaillée de ce qui peut être considéré comme de l’hydrogène renouvelable dans […]

Projets de R&D et subventions publiques

Aides pour le financement de projet innovants Dans un environnement hyperconcurrentiel, avec des marchés dynamiques et des conditions changeantes, l’innovation et la gestion des connaissances jouent un rôle décisif dans l’adaptation, la croissance et la réussite des entreprises. Les activités de recherche, développement et innovation (RDI) sont des leviers pour stimuler la productivité et la compétitivité, […]

Plan industriel du Green Deal : vers une industrie à zéro émission nette

Des financements pour faciliter la transition verte des entreprises   Mis à jour le 19/04/2024 La Commission européenne a mis en place son plan industriel du Green Deal afin de garantir l’avance industrielle de l’Union européenne, renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette, et soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. L’Europe […]

FLASH FISCAL – Avril 2024

Flash Fiscal

Flash Fiscal – avril 2024 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence de ce mois d’Avril 2024 par les experts F.initiatives. Suivi-temps excessif Conseil d’État, 20/12/2023, association OUVRE BOITE, 467161467161  La décision L’association Ouvre-boîte a demandé au ministère de l’Intérieur de publier plusieurs documents budgétaires et comptables […]

Notre campagne “FI Women” 

Notre campagne “FI Women”  Lancée il y a un an à l’occasion de la Journée de la femme, la campagne comprend dix vidéos dans lesquelles sont interviewées dix femmes occupant des postes à responsabilité au sein de notre entreprise. Chaque protagoniste a abordé des sujets clés pour le leadership féminin, notamment l’évolution de carrière, l’égalité […]

900 M€ de subventions pour l’énergie à base de biomasse et hydrogène renouvelable

Transition écologique et énergétique Produire des carburants et combustibles durables Le 27 mars dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir la production d’énergie et de carburants durables à partir de biomasse et d’hydrogène renouvelable.  Cette initiative respecte les réglementations de […]

Green Deal : Découvrez le programme européen

Le programme européen Green Deal Pacte vert, un plan européen à horizon 2050 Définition : le Green Deal européen, c’est quoi ? Le Green Deal, ou Pacte Vert pour l’Europe, est un ensemble d’initiatives politiques de la Commission européenne visant à mettre l’Union européenne (UE) sur la voie d’une transition écologique, avec pour objectif ultime […]

Fonds propres et stabilité financière des entreprises à la recherche d’aides publiques

Fonds propres et stabilité financière Mis à jour le 10/04/2024 En France, la liasse fiscale recense l’ensemble des données comptables d’une entreprise en fin d’exercice comptable (généralement en fin d’année civile). Au-delà de permettre à l’administration fiscale de calculer l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés, elle rend également compte des performances de […]