Aides publiques – Mai 2023
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de mai 2023. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (PIA 4, France 2030, […]
Aides publiques – Avril 2023
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois d’avril 2023. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (PIA 4, France 2030, etc.). […]
FLASH FISCAL JANVIER 2023 – la jurisprudence du CIR et de l’innovation
Flash Fiscal – Janvier 2023 Retrouvez l’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de janvier 2023 par les experts F.initiatives. Compléments apportés au dossier justificatif après une expertise négative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/01/2023, 1906363 La décision Le tribunal administratif valide la déclaration CIR initialement refusée par l’administration […]
F.initiatives participe à la nouvelle édition du guide NextGenerationEU
L’Association européenne des consultants en innovation (EAIC) publie la troisième mise à jour de son rapport phare : “NextGenerationEU Guide, for the industry to better understand and seize its opportunities”. Les deux premières éditions ayant été publiées en 2021 et 2022. En tant que membre de l’EAIC, F.initiatives a une fois de plus collaboré à […]
F.initiatives, à l’initiative du prix du Pégase de la Meilleure Innovation Technologique
Le 9 mars 2023 se tiendra à la Cigale la cérémonie qui récompense les meilleurs jeux vidéo français pour une 4e édition. Les Pégases sont au monde du jeu vidéo ce que les Césars sont au monde du cinéma ou les Molières au monde du théâtre. Organisée par l’Académie des Arts et Techniques du Jeu […]
Aides publiques – Mars 2023
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de mars 2023. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (FranceAgriMer, PIA 4, France […]
Le French Tech Visa, qu’est-ce que c’est ?
Face à la croissance et à l’internationalisation de la French Tech, les start-ups françaises ont des besoins de recrutement croissants et peuvent parfois se heurter à des difficultés de recrutement de talents étrangers. Pour pallier cela, le « French Tech Visa » a été créé : il s’agit d’une procédure de demande de visa simplifiée et […]
Rétrospective des jurisprudences 2022 du CIR et de l’Innovation
Eligibilité des projets Eligibilité des projets d’innovation CAA de BORDEAUX, 10/03/2022, 20BX04191 La Décision Cet arrêt porte sur deux points d’attention : les critères d’éligibilité pour les activités d’innovation en développement logiciel, et le lien entre éligibilité et agrément. L’analyse F.initiatives Concernant la qualification d’innovation, il faut souligner qu’il s’agit d’un cas d’espèce et que le […]
Entreprises en difficulté et CII
Qu’est-ce que le CII (Crédit Impôt Innovation) ? Instauré par la loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il complète le crédit impôt recherche (CIR) et a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Vous trouverez ci-dessous, décrypté par nos […]
Structuration de l’innovation et Crédit Impôt Recherche
F.initiatives vous accompagne dans le financement de vos projets de R&D. Dispositif phare, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l’une des incitations fiscales à la R&D les plus intéressantes du monde. Grâce à plus de 20 ans d’expérience et d’échanges avec l’administration fiscale, notre accompagnement évolue afin de suivre les exigences grandissantes du marché et […]
