Suivi Temps et déclaration CIR
L’administration fiscale rehausse régulièrement son niveau d’exigence sur les déclarations CIR et leur justification. Il y a quelques années, les dépenses de personnel étaient surtout analysées sous l’angle des qualifications, et de l’éligibilité des travaux. La quantification du temps était évaluée principalement au regard de sa cohérence avec les travaux décritsDepuis quelques temps, l’administration fiscale […]
La Commission Européenne présente son Rapport de prospective stratégique 2022
Fin juin 2022, la commission européenne a publié son Rapport de prospective stratégique 2022, intitulé garantir le couplage des transitions vertes et numériques dans le nouveau contexte géopolitique. En pleine situation de crise géopolitique et environnementale, ce rapport présente 10 domaines d’action clés pour soutenir l’effort d’alignement des ambitions économiques, technologiques et climatiques. Le numérique […]
Parution des décrets d’application du CICO
Deux décrets d’application portant sur le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche COllaborative (CICo) ont été publiés ce 15 juillet 2022 et sont entrés en vigueur depuis le 16 juillet. Décret n° 2022-1006 du 15/07/2022 : conditions d’application du CICO CICO et Agrément des Organismes de Recherche (ORDC) Le décret explique les modalités demande […]
Rapport d’activité 2021 de la DGFIP
Document ayant peu de retentissement dans les médias, le rapport d’activité 2021 de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a été publié ces derniers jours. F.initiatives le décrypte et vous présente son analyse. Rapide résumé du rapport d’activités 2021 La présentation des activités s’articule autour des grands axes de travail de l’administration, allant de […]
La Commission européenne approuve une aide publique pouvant atteindre 5,4 milliards d’euros pour le projet européen « IPCEI Hy2Tech ».
La Commission européenne a approuvé vendredi dernier, le 8 juillet, l’alloue 5,4 milliards d’euros à l’IPCEI Hy2Tech. Les fonds destinés à ce projet d’intérêt européen commun proviendront de publications publiques de quinze États membres. L’objectif est de développer l’industrie européenne de l’hydrogène innovante et durable et l’ensemble de la chaîne de valeur de la technologie […]
Plan de résilience Gaz et Electricité
Pour compenser la forte hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel et d’électricité liée à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics ont institué une aide en faveur des entreprises énergo-intensives. Le décret n°2022-967, entré en vigueur le 02 juillet précise les modalités d’application. L’objectif de cette aide est de réduire l’impact de l’explosion des […]
Nos emplois à impact positif
Les emplois à impact positif répondent au besoin des collaborateurs de donner un sens à leur métier. Tout corps de métiers est concerné, tant que les missions visent à préserver les ressources naturelles, améliorer le bien-être en entreprise, lutter contre les injustices sociales et les impacts négatifs de l’activité économique sur notre écosystème. Découvrez notre […]
Interreg MED : 86 millions d’euros pour un nouvel appel à projets
Le programme de coopération transrégionale méditerranéenne (Interreg MED ) a ouvert un nouvel AAP qui se poursuivra jusqu’au 27 octobre 2022. Interreg MED rassemble 69 régions de 13 pays de la région du nord de la Méditerranée. Y compris les régions de la mer Noire, la Bulgarie et la République du Nord de la Macédoine. Le programme […]
Flash info fiscal Juin 2022: Procédures fiscales et Expertises
Flash Fiscal – Juin 2022 Durée du contrôle fiscal CONSEIL D’ETAT 9E ET 10E CHAMBRES REUNIES, 20/05/2022 – 446817 La décision La durée légale de la procédure de vérification peut être prolongée si la société a procédé à des manœuvres frauduleuses. Dans ce cas, le contrôle fiscal peut donc dépasser les 6 mois prévus au […]
Parcours de Docteur : Noël CHAUMARD, Docteur en Sciences de la Terre et de l’Univers
? Noël CHAUMARD ? Project Leader ?? Docteur en Sciences de la Terre et de l’Univers, spécialité pétrologie expérimentale Noël CHAUMARD, Project Leader chez F.initiatives et Docteur en Sciences de la Terre et de l’Univers nous parle de son parcours. Découvrez-le dès maintenant. Peux-tu me parler de ton parcours ? J’ai réalisé mes trois premières années […]
