Loi de finances pour 2021 : l’essentiel de la loi
La loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020, introduit des changements dans le régime du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Loi de finances pour 2021 : nouveautés relatives au CIR Suppression du doublement des dépenses confiées à des organismes publicsL’article 35 de la loi […]
Plan de Relance : Calendrier des aides publiques au premier trimestre 2021
Dans l’ambition de relancer rapidement et durablement l’économie française, le Plan de Relance exceptionnel mis en place par le Gouvernement en septembre dernier prend de l’ampleur.De nombreux mécanismes de financement sont disponibles pour vous aider à financer vos projets d’avenir. Dans la continuité des travaux menés en fin d’année 2020, notre équipe experte en recherche […]
Panorama du CIR 2018 : Zoom sur l’effort de R&D en France
France Stratégie a publié le 10 décembre son tableau de bord concernant l’attractivité de la France. Celui-ci place la France au 6ème rang mondial. 66 Md$ ont été consacrés à la Dépense Intérieure de Recherche et Développement (DIRD) en 2018, qui cumule l’effort de financement du secteur privé et public. L’investissement dans la recherche du […]
Guide CIR : Le nouveau millésime est arrivé !
Le traditionnel guide du MESRI a été scindé en trois documents pour proposer deux focus sur les agréments et le contrôle du CIR. Compte tenu de la forte actualité sur le sujet de sous-traitance, ce guide était particulièrement attendu sur ce point. Le premier enseignement est le constat d’une posture conservatrice. En effet, en réponse […]
Crédit d’Impôt Recherche : Guide 2020
Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 est en ligne sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, trois versions du guide sont disponibles : le Guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément. Cette édition 2020 fait notamment suite à la consultation publique du mois […]
Plan de Relance : Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur
Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement propose une subvention pour l’aide à l’investissement des TPE-PME et ETI dans le secteur de l’industrie. En effet, ce dispositif concerne les PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien. Celui-ci doit être inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur […]
Plan de Relance : calendrier des aides publiques 2021 à l’innovation et à l’investissement
Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement a fortement renforcé son soutien aux entreprises. Il déploie, en effet, de nombreux mécanismes de financement, avec l’objectif de surmonter la crise économique que nous traversons. De manière à favoriser l’émergence de projets de relance économique transverse à la fois innovants, ambitieux, et participant à l’atteinte […]
Valorisation du CIR de l’organisme agréé
La société Takima a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la pratique consistant à déduire de l’assiette du CIR les factures exposées. Cette pratique concernait notamment les organismes agréés dans le cadre de la R&D vendues à des tiers. Ce faisant, une société pouvait être contrainte de diminuer, voire d’annuler, jusqu’au bénéfice du CIR […]
Projet de loi de finances pour 2021
Le Gouvernement a déposé à la présidence de l’Assemblée Nationale, le 28 Septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Véritable instrument du financement de la relance, le PLF concrétise dès 2021 plusieurs mesures annoncées du « Plan de relance » français : Baisse des impôts de production (10 milliards d’euros) ; Ouverture en autorisation d’engagement (36,4 milliards d’euros) du financement […]
Flash News : Plan de relance jeudi 3 septembre 2020
Le plan de relance tant attendu a enfin été dévoilé le Jeudi 3 septembre. Initialement prévu, le 25 août dernier, le plan de relance a été décalé d’une semaine. En effet, afin de justifier ce report, Bruno Lemaire, ministre de l’économie, a affirmé que « le président de la République et le premier ministre ont estimé, […]
