Newsletter Août 2020 – Covid 19 : Mesures internationales
Belgique : Dispositifs fiscaux : Prolongation des dates de dépôt des déclarations fiscales. Délai du paiement de l’impôt direct 2019 étendu. Paiement de la TVA étendu. Paiement de la retenue à la source étendu. Le gouvernement a également introduit une série de mesures fiscales pour stimuler le don de matériel médical à certaines institutions médicales telles que […]
Newsletter Aout 2020 – Éligibilité des projets
La circonstance que le vérificateur ait fait part de son incompétence en matière de CIR lors d’une intervention sur place ou qu’il ait indiqué que des projets seraient inéligibles avant l’expertise du MESRI n’implique pas son impartialité ou une prise de position. Dans cet arrêt, la société soutenait que la vérificatrice n’avait pas été impartiale […]
Newsletter Août 2020 – Éligibilité des dépenses et projets
Pour valoriser des dotations aux amortissements (DA) des logiciels, il est nécessaire de justifier leur affectation aux travaux et opérations de R&D. La société soutenait que la dotation aux amortissements relative aux logiciels étaient éligibles au CIR du fait de leur contribution au développement des différents projets R&D. La Cour n’a pas fait droit au […]
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’éligibilité des dépenses de sous-traitance
Les travaux sous-traités sont éligibles au titre du CIR pour le donneur d’ordre, dès lors qu’ils sont nécessaires aux projets de R&D, et quand bien même ils ne constituent pas isolément des opérations de recherche. Cet arrêt du Conseil d’Etat du 22/07/2020 va à l’encontre d’une pratique récurrente de l’administration fiscale qui consiste à remettre […]
Le mot de Pierrick Aguesse : Responsable du Pôle Aide à l’innovation, à la croissance et à l’export
« Au-delà d’un soutien financier espéré, quelles avancées une demande d’aide peut-elle vous apporter ? Selon les dispositifs d’aide, les taux de succès peuvent varier fortement et il est alors possible que votre projet ne soit pas retenu. Néanmoins, au-delà d’un échec possible, il est important d’envisager votre candidature comme un investissement. En effet, réaliser une […]
Sous-traitance : Eligibilité des dépenses de recherche exposées pour le compte d’un organisme agréé
Le CIR n’est pas réservé aux seuls donneurs d’ordre mais aussi à celui qui réalise effectivement les travaux La société Hays est la société mère des sociétés HP, HPC et HPS. La filiale HP étant un organisme privé de recherche agréé, elle s’est vu confier des travaux de recherche dans le domaine pharmaceutique par des […]
Eligibilité des dépenses au CIR : Dotations aux amortissements des prototypes
L’amortissement d’un prototype seul n’est pas valorisable au CIR, seules les dépenses engagées pour la conception de ce prototype le sont. En cas de mise au rebut, la dotation exceptionnelle associée ne saurait être assimilée à une destruction par sinistre et n’est donc pas éligible au CIR. Dans les faits, la société avait conçu un […]
Eligibilité des projets : Opérations de recherche en SHS
En matière de SHS, l’état de l’art doit se porter sur les connaissances scientifiques, techniques ou conceptuels et non sur une « synthèse à caractère générale d’études socio-économiques existantes dans une perspective organisationnelle et commerciale ». Dans cet arrêt, la société prétendait que son projet était éligible au CIR car elle justifiait du caractère innovant […]
Eligibilité des dépenses : Dotations aux amortissements et prestations de recherche
Pour valoriser des dotations aux amortissements : il n’est pas nécessaire que le bien immobilisé soit strictement nécessaire à la réalisation des opérations de R&D. L’administration fiscale soutenait que la dotation aux amortissements relative à des contrôleurs baie de disques et à deux commutateurs réseaux de la société n’étaient pas éligible au CIR au motif […]
MBA FINANCEMENT & MANAGEMENT DE L’INNOVATION
F.initiatives est fier de vous annoncer le lancement avec l’IFAG d’un MBA spécialisé dans l’innovation ! Première promotion en octobre 2020. Révélez votre talent sur le terrain et spécialisez vous !– Double compétence Managériale & Technique– 12 mois de formation en école de management– Une alternance au sein de l’une de nos 11 antennes en […]
