Le financement public des entreprises innovantes
Comment financer un projet de R&D ou d’innovation en France ? Financement public : définition Le financement public englobe une variété d’aides financières instaurées par les pouvoirs publics dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises. Ces aides financières jouent un rôle essentiel dans la réussite des initiatives et des projets menés par les entreprises. […]
Facilité pour la reprise et la résilience : évaluation mi-parcours
Pierre angulaire des aides européennes Recovery and Resilience Facility Le plan européen de relance, lancé par la Commission européenne, représente, selon la présidente Ursula von der Leyen, “la plus grande opération de ce type jamais réalisée en Europe”. Le 21 février dernier, la Commission européenne a présenté l’évaluation de mi-parcours de la pièce maîtresse du […]
Possibilités de financement en cascade pour les projets innovants des PME dans l’UE
Quel est le meilleur moyen de financer un projet innovant pour les PME ? MAJ le 11/03/2024 Le financement en cascade (“cascade funding”) est un mécanisme de la Commission européenne visant à distribuer des fonds publics pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les startups à adopter ou à développerdes projets d’innovation numérique, dans des […]
Climat 2050 : Recommandations de la Commission européenne pour la neutralité climatique
Net Zero by 2050 La Commission européenne (CE) a publié une analyse d’impact sur les différentes pistes possibles pour atteindre l’objectif fixé, à savoir permettre à l’Union européenne (UE) et l’ensemble des acteurs européens d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. C’est quoi exactement la neutralité climatique ? Le terme “neutralité climatique” fait référence à un […]
FLASH FISCAL – Janvier – Février 2024
Flash Fiscal – février 2024 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence de ce début d’année 2024 par les experts F.initiatives. Eligibilité des projets au CII TA de Rennes, 29/12/2023, SARL ABI France, 2103112 La décision Le Tribunal valide la position de l’administration fiscale, qui rejette la […]
Aides publiques – Avril 2024
Aides publiques – Avril 2024
F.initiatives participe au projet Horizon Europe “BERTHA”
Projet BERTHA x F.initiatives Vers le développement d’un Driver Behavior Model (DBM) pour les véhicules autonomes connectés Qu’est-ce que le projet européen BERTHA ? Le projet Horizon Europe “BERTHA (BEhavioural ReplicaTion of Human drivers for CCAM)” a démarré le 22 novembre 2023 à Valence, en Espagne. Objectif Ce projet a comme objectif le développement d’un […]
Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : Rapport 2023
FESI : Rapport 2023 Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié le rapport sur la mise en œuvre des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour l’année 2023. Qu’est-ce que les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et comment fonctionnent-ils ? Des programmes européens pour le financement des investissements Les Fonds européens structurels […]
L’échelle TRL et le financement de projets innovants
Échelle TRL et le financement de projets innovants Qu’est-ce que l’échelle TRL (Technology Readiness Level) ? L’échelle Technology Readiness Level (TRL)est utilisée pour évaluer le niveau de maturité technologique d’une innovation ou d’une technologie avant sa mise en œuvre opérationnelle. Cet outil est couramment utilisé dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) pour […]
Calcul du CII : comment ça marche ?
Guide sur le calcul du CII Qu’est-ce que le crédit impôt innovation (CII) ? Définition Pour rappel, le crédit impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide destiné aux petits et moyennes entreprises (PME, d’après la définition de la Communauté européenne) innovantes. Il vise à soutenir les PME qui entreprennent des projets de conception de prototypes […]
