FLASH FISCAL – Décembre 2023
Flash Fiscal – décembre 2023 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de Novembre 2023 par les experts F.initiatives. Dépenses de brevets CAA de Paris, 24 novembre 2023, TDF Infrastructure Holding 21PA06576 La décision La société avait déclaré du CIR des dépenses de brevets : dépôts […]
Aides publiques – Mars 2024
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Mars 2024. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (PIA 4, France 2030, […]
Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) : programme pour 2024
Circular Bio-based Europe Joint Undertaking Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) a dévoilé son programme de travail pour l’année 2024 en faveur des acteurs de la bioéconomie. Le Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) : qu’est-ce que c’est ? Etablit en 2021, le CBE JU est un partenariat public-privé de 2 milliards d’euros entre […]
L’Europe conclut le premier accord mondial sur la loi relative à l’intelligence artificielle (IA)
Intelligence Artificielle : introduction de l’AI Act Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la législation sur l’intelligence artificielle suite à la proposition de projet de règlement faite par la Commission européenne en avril 2021. L’Union européenne a apporté des contributions impressionnantes au monde ; la […]
La Commission européenne modifie le règlement applicable aux aides de minimis
Règlement de minimis : modifications par la CE Le 13 décembre dernier, la Commission européenne a modifié le règlement applicable aux aides de faible montant, plus connus sous le nom de “règlement de minimis”. Elle a également modifié la carte de la France pour les aides d’État à finalité régionale pour la période 2022-2027. Règlement […]
1,3 milliard d’euros pour soutenir les technologies liées aux énergies non-fossiles
1,3 Mds € pour les technologies aux énergies non-fossiles Le 21 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir financièrement le développement de technologies ne faisant pas appel aux combustibles fossiles. Cette initiative respecte les réglementations de l’Union européenne en […]
L’année de césure pendant la thèse
Thèse et année de césure Réaliser une thèse de doctorat est un engagement complet et continu, pouvant être très éprouvant. Les doctorants ont maintenant la possibilité de prendre une année de césure pendant leur thèse, ce qui constitue une opportunité bénéfique, tant sur le plan professionnel que personnel. L’année de césure pendant la thèse, quels […]
Projet loi de Finances (PLF) 2024, le verdict
PLF 2024 : le verdict Après de nombreux rebondissements, dont de multiples usages du 49.3, le Projet loi de Finances (PLF) a été adopté samedi 16 décembre 2023. Quand a été voté le projet loi de finances 2024 ? Le récapitulatif des décisions pour l’adoption du Projet loi de Finances 2024 Qu’est-ce que le PLF 2024 […]
FLASH FISCAL – Novembre 2023
Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois d’Octobre 2023 par les experts F.initiatives. Au programme: de la procédure! On rappelle qu’en matière de vérification, la forme est souvent aussi importante que le fond. Procédure en cas de contrôle sur pièces Conseil d’Etat, 29/09/2023, n°471158 La […]
Innovation Fund : un nouvel appel à propositions avec un budget de 4 milliards d’euros pour les technologies innovantes de décarbonation
Innovation Fund Financer l’Europe de demain Mis en œuvre par la Commission européenne, le Fonds pour l’innovation, ou Innovation Fund, est un mécanisme financier visant à soutenir le développement de projets innovants dans divers domaines, notamment les secteurs énergétiques et industriels. Il peut être mis en place par des entités publiques ou privées pour encourager […]
