Innovation Fund : un nouvel appel à propositions avec un budget de 4 milliards d’euros pour les technologies innovantes de décarbonation
Innovation Fund Financer l’Europe de demain Mis en œuvre par la Commission européenne, le Fonds pour l’innovation, ou Innovation Fund, est un mécanisme financier visant à soutenir le développement de projets innovants dans divers domaines, notamment les secteurs énergétiques et industriels. Il peut être mis en place par des entités publiques ou privées pour encourager […]
Approbation par la Commission européenne d’une aide d’État française de 4,12 milliards d’euros en faveur de l’énergie éolienne en mer
4,12 Mds€ pour l’énergie éolienne en mer Montée en puissance de la production d’énergie éolienne offshore en France Le 7 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir financièrement le déploiement de l’énergie éolienne renouvelable en mer. Cette initiative […]
CIR : Demande de remboursement
Obtenir le remboursement de son CIR Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition du CIR Pour rappel, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le CIR, nous vous invitons à consulter notre […]
Calcul Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : l’essentiel à retenir
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ? Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition Pour rappel, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le CIR, nous vous invitons à consulter […]
Dossier CIR : l’importance de sécuriser sa déclaration CIR
Justifier son CIR : une étape inévitable Le dossier justificatif CIR, c’est quoi ? Dès lors que vous commencez à rédiger votre déclaration CIR, il est indispensable de préparer la totalité des éléments justificatifs en rapport au Crédit d’Impôt Recherche afin de pouvoir répondre aux différentes demandes de l’Administration. Le détail du plan à suivre […]
Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour encourager les entreprises à investir dans la R&D en accordant un allègement fiscal sur les dépenses de R&D éligibles financées par His Majesty’s Revenue & Customs (HMRC). En somme, le gouvernement récompense les entreprises qui prennent […]
Aides publiques – Février 2024
Aides publiques – Février 2024 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Février 2024. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés […]
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine L’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État vise à soutenir l’économie de l’Union européenne (UE) face à la perturbation causée par le conflit armé entre l’Ukraine et la Russie. Il a été publié au […]
Décarbonation de l’industrie et financement public pour l’énergie
Décarbonation de l’industrie et financement public De nombreux pays poursuivent des politiques de réduction des émissions, le changement climatique étant devenu l’un des principaux défis mondiaux. Les nations du monde entier sont confrontées à des défis macroéconomiques et financiers qui doivent être relevés si les gouvernements veulent atteindre les objectifs ambitieux de zéro émission nette […]
Guide CIR 2023 : Revue des modifications
Guide CIR 2023 : Revue des modifications Le Guide CIR est édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le MESR. Il donne des informations pour constituer une déclaration CIR conforme aux attentes du ministère. Le Crédit d’Impôt Recherche, c’est quoi ? Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure […]
