Approbation par la Commission européenne d’une aide d’État française de 4,12 milliards d’euros en faveur de l’énergie éolienne en mer
4,12 Mds€ pour l’énergie éolienne en mer Montée en puissance de la production d’énergie éolienne offshore en France Le 7 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir financièrement le déploiement de l’énergie éolienne renouvelable en mer. Cette initiative […]
CIR : Demande de remboursement
Obtenir le remboursement de son CIR Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Définition du CIR Pour rappel, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le CIR, nous vous invitons à consulter notre […]
Calculer son CIR : l’essentiel à retenir
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du CIR ? Le crédit impôt recherche (CIR) : c’est quoi ? Les dépenses ouvrant droit au CIR comprennent les éléments suivants : Dotations aux amortissements des biens et bâtiments créés ou acquis à l’état neuf affectés directement à la recherche Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche)et […]
Dossier CIR : l’importance de sécuriser sa déclaration CIR
Justifier son CIR : une étape inévitable Le dossier justificatif CIR Dès lors que vous commencez à rédiger votre déclaration CIR, il est indispensable de préparer la totalité des éléments justificatifs en rapport au CIR afin de pouvoir répondre aux différentes demandes de l’Administration. Le détail du plan à suivre est disponible en ligne sur le […]
Royaume-Uni : mises à jour du système fiscal et retour dans le programme Horizon Europe
Royaume-Uni et Horizon Europe Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour encourager les entreprises à investir dans la R&D en accordant un allègement fiscal sur les dépenses de R&D éligibles financées par His Majesty’s Revenue & Customs (HMRC). En somme, le gouvernement récompense les entreprises qui prennent […]
Aides publiques – Février 2024
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Février 2024. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (PIA 4, France 2030, […]
La Commission européenne a adopté une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
Encadrement temporaire relatif à la guerre en Ukraine Rappel : l’encadrement temporaire d’aides d’Etat relatif à la guerre en Ukraine L’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État vise à soutenir l’économie de l’Union européenne (UE) face à la perturbation causée par le conflit armé entre l’Ukraine et la Russie. Il a été publié au […]
Décarbonation de l’industrie et financement public pour l’énergie
Décarbonation de l’industrie et financement public De nombreux pays poursuivent des politiques de réduction des émissions, le changement climatique étant devenu l’un des principaux défis mondiaux. Les nations du monde entier sont confrontées à des défis macroéconomiques et financiers qui doivent être relevés si les gouvernements veulent atteindre les objectifs ambitieux de zéro émission nette […]
Guide CIR 2023 : Revue des modifications
Guide CIR 2023 : Revue des modifications Le Guide CIR est édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le MESR. Il donne des informations pour constituer une déclaration CIR conforme aux attentes du ministère. Le Crédit d’Impôt Recherche, c’est quoi ? Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure […]
FLASH FISCAL – Octobre 2023
Flash Fiscal – Octobre 2023 Retrouvez votre dose mensuelle d’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois d’Octobre 2023 par les experts F.initiatives. Au programme: définition des amortissements, et phasage de travaux de R&D. Définition des Dotations aux amortissements et éligibilité au CIR CAA de Nancy, 19/10/2023, 21NC00437, Biosynex La […]
