Aides publiques – Janvier 2024
Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Janvier 2024. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par le Gouvernement (PIA 4, France 2030, […]
Projet loi de Finances (PLF) 2024, les nouveautés
PLF 2024, les nouveautés On vous l’expliquait précédemment, le 27 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) en Conseil des Ministres. La Loi de Finance a un impact direct sur le Budget 2024 de l’Etat. Le projet de loi de finances pour 2024 Présentation générale du PLF […]
Les intentions de Bercy : relances des AAP annoncées lors de la Journée de la filière automobile
Les intentions de Bercy Journée de la filière automobile 2023 organisée par la PFA La 3ème édition de la Journée de la filière automobile s’est tenue le 24 octobre dernier au Carrousel du Louvre, sous la gouverne de la Plateforme automobile (PFA). L’événement a été marqué par le discours d’ouverture de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, […]
“Fit for 55” : le paquet législatif pleinement adopté devrait dépasser les objectifs climatiques de l’UE pour 2030
Fit for 55 Avec l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables et du règlement ReFuelEU sur l’aviation, le paquet législatif “Fit for 55” (Ajustement à l’objectif 55) de la Commission européenne est désormais pleinement en place pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2030. Qu’est-ce que le paquet “Fit […]
96,6 millions d’euros pour des programmes de formation à la recherche dans le cadre de l’appel MSCA COFUND 2023
96,6M€ pour MSCA COFUND 2023 HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 Le sujet HORIZON-MSCA-2023-COFUND-01 fait partie de l’appel à projets Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) COFUND 2023. Ouvert depuis le 10 octobre dernier, le topic d’appel attribuera 96,6 millions d’euros pour soutenir des programmes régionaux, nationaux et internationaux de formation et de développement de carrière par le biais de mécanismes de cofinancement. […]
Soutien de 659 millions d’euros à Verkor pour les batteries innovantes des véhicules électriques
659M€ pour Verkor Le 30 octobre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir Verkor dans ses activités de recherche et développement (R&D) visant à développer de nouveaux procédés de production de batteries lithium-ion destinées aux véhicules électriques. Cette décision […]
Crédit d’Impôt Recherche et sous-traitance : l’agrément CIR
CIR et sous-traitance : l’agrément CIR Article 244 quater B du CGI : l’origine du CIR Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif instauré par l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI). Ce dispositif est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les […]
Le Gouvernement a recours à l’article 49.3 pour le PLF 2024
PLF 2024 : Article 49.3 Nous en parlions dans un précédent article, le Projet de Loi de Finances pour 2024 fait l’objet d’une attention particulière des experts F.initiatives. En effet, la fiscalité de l’innovation est souvent un point travaillé par les différents partis. Hier soir, le 19 octobre, le gouvernement a eu recours à l’article […]
État d’avancement de la décennie numérique : focus France
Décennie numérique : focus France Objectif une décennie pour la transformation numérique de l’Union européenne La Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, a publié la semaine dernière le premier rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Ce rapport montre les progrès accomplis et buts atteints dans la réalisation de la transformation numérique […]
Le projet de directive européenne “BEFIT”
BEFIT : un cadre européen normatif L’adoption du Traité de Maastricht en 1992 a marqué un tournant majeur en donnant naissance à l’Union européenne (UE) et en engendrant des transformations profondes. L’UE repose sur un modèle novateur caractérisé par une coopération et une intégration des politiques au sein des Communautés européennes, créant ainsi une structure […]
