FLASH FISCAL – Juillet-Août 2023
Flash Fiscal – Juillet/Août 2023 Retrouvez l’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence des mois de juillet et août 2023 par les experts F.initiatives. L’été n’est traditionnellement pas une période haute pour les décisions de justice, mais quelques arrêts ont retenu notre attention. Au programme du récap de l’été: sous-traitance dans […]
Aides publiques – Novembre 2023
Aides publiques – Novembre 2023 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois de Novembre 2023. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés […]
Client Portal, le nouvel extranet F.initiatives
Client Portal, le nouvel extranet F.initiatives Nous vous les avons présentés, les outils digitaux de F.initiatives ont de nombreux avantages : sécurité, temps réel, performance. Poursuivant notre digitalisation et pour accompagner toujours mieux nos clients, nous avons fait évoluer notre extranet. Découvrez le Client Portal. Le Client Portal Un objectif qui tient en 3 mots : […]
Nouvelles normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable à partir de l’exercice 2024
Reporting sur le Développement Durable La Commission européenne a adopté les normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable (ESRS – European Sustainability Reporting Standards par l’EFRAG), suite à la publication de la directive européenne relative aux rapports concernant les actions des entreprises des Etats membres sur le développement durable en décembre 2022, et après […]
L’Espace européen de la recherche, un marché unique pour la recherche et l’innovation dans l’UE
Espace européen de la recherche (EEE) L’Espace européen de la recherche (EER) a pour ambition de créer un marché unique et sans frontières pour la recherche, l’innovation et la technologie dans l’ensemble de l’UE, permettant un degré plus élevé de coordination et d’efficacité dans ces domaines. Depuis son lancement en 2000, l’EER s’efforce d’aligner les […]
Le projet de loi industrie verte voté à l’Assemblée nationale
Projet de loi industrie verte 2023 « Ce projet constitue une véritable révolution industrielle verte, et poursuit une ambition stratégique : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. » –Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Présentation du projet de loi industrie verte 2023 […]
Aides publiques – Octobre 2023
Aides publiques – Octobre 2023 Découvrez le calendrier des aides publiques à l’innovation et à l’investissement du mois d’Octobre 2023. Nos experts en stratégies de financements publiques en R&D réalisent tous les mois un travail de simplification des aides disponibles. Celles-ci comprennent les aides disponibles dans le cadre des programmes de relance économique proposés par […]
Plus de 3 milliards d’euros pour les missions européennes d’Horizon Europe au cours des trois prochaines années
Horizon Europe : plus de 3Mds€ La commission Européenne a publié le 19 juillet 2023 un communiqué de bilan sur les 2 premières années des missions de l’UE dans le cadre d’Horizon Europe, et propose d’augmenter les allocations pour les missions de l’UE à 11 % du budget du deuxième pilier pour la dernière partie […]
Rapport de la Cour des Comptes : Focus sur deux thématiques
Rapport de la Cour des Comptes La Cour des Comptes a récemment publié un rapport mettant en lumière neuf thématiques visant à renforcer la qualité de la dépense publique. Parmi ces sujets, deux d’entre elles ont particulièrement retenu l’attention des experts de F.initiatives qui vous les résument ci-dessous : Piloter et évaluer les dépenses fiscales Apprécier […]
FLASH FISCAL JUIN 2023
Flash Fiscal – Juin 2023 Retrouvez l’actualité fiscale du financement de l’innovation avec l’analyse de la jurisprudence du mois de juin 2023 par les experts F.initiatives. Définition d’une subvention publique au sens du CIR Conseil d’Etat 12 juillet 2023 n°463363, FCBA La décision Cette décision s’inscrit dans la suite de l’arrêt du conseil d’état du […]
