CIR et verrous technologiques
La Recherche et Développement (R&D) est un processus par lequel une entreprise investit dans la création de nouvelles connaissances, technologies, produits ou services afin de lever un verrou technologique.
Lever un verrou technologique dans le cadre du CIR
Lorsqu’une entreprise cherche à développer un nouveau produit, service ou processus, elle peut se heurter à un verrou technologique si la technologie nécessaire pour réaliser ce produit n’existe pas encore ou si les connaissances actuelles ne permettent pas de résoudre un problème spécifique lié à sa conception ou à sa fabrication.
Définition : qu'est-ce qu'un verrou technologique ?
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR), une activité de R&D doit satisfaire cinq critères essentiels, définis dans le manuel de Frascati, dont notamment relever un élément d’incertitude.
Le Guide Crédit d’Impôt Recherche (CIR), édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le MESR, donne des informations pour constituer une déclaration CIR conforme aux attentes du ministère. Il définit également la notion de verrou technologique.
Un verrou technologique est une difficulté conceptuelle ou technique qui représente une limite compte tenu des connaissances actuelles du domaine. Il s’agit d’un obstacle que l’on rencontre lors du développement de nouveaux produits, procédés ou services, et dont la solution n’est pas connue d’avance, ou est incertaine en raison d’une insuffisance de connaissances technologiques. On parle aussi d’incertitude scientifique.
Dossier technique de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
L’importance des verrous technologiques dans le cadre d’un dossier technique pour une demande de Crédit d’Impôt Recherche est cruciale, car ils sont constitutifs d’activités de R&D.
Pour lever un verrou technologique, il est essentiel de suivre une démarche structurée. Cette étape permet de comprendre les connaissances actuelles et les limites du domaine concerné, et ainsi confirmer l’existence des verrous technologiques.
Exemple de plan de travail pour lever un verrou technologique
Identification du verrou technologique
Pour lever un verrou technologique, il est essentiel de suivre une démarche structurée qui commence par une analyse approfondie de l’état de l’art. C’est cette étape qui permet de comprendre les connaissances actuelles et les limites du domaine concerné, et d’ainsi confirmer l’existence des verrous technologiques.
Ces verrous permettent de démontrer les défis scientifiques ou techniques à relever dans un projet de R&D, soulignant ainsi l’aspect innovant et non trivial de la recherche entreprise.
Lorsque qu’une entreprise identifie clairement un verrou scientifique que seul l’engagement d’une opération de R&D peut résoudre, pour être éligible au CIR, elle doit le justifier dans son dossier technique.
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Différents types de verrous technologiques
Il convient de distinguer les verrous globaux et les verrous imprévus dans un projet de R&D.
Verrous globaux
Les verrous globaux sont les défis scientifiques ou techniques prévus et identifiés dès la phase de conception du projet. Ce sont ceux documentés dans la demande de CIR pour démontrer l’aspect innovant et les efforts de recherche nécessaires.
Verrous imprévus
Les verrous imprévus sont des obstacles qui surgissent de manière inattendue au cours de la réalisation du projet. Ces défis peuvent être dus à des découvertes nouvelles, des changements dans les conditions du marché, ou des avancées technologiques qui n’étaient pas anticipées.
La gestion de ces verrous imprévus est également un indicateur important de l’agilité et de la capacité d’innovation de l’équipe de recherche. La manière dont ces obstacles sont abordés et résolus peut également être un élément clé dans l’évaluation de la demande de CIR.
Résolution du verrou technologique
Une fois les obstacles techniques et scientifiques à surmonter identifiés, il est crucial de définir le problème et de formuler des hypothèses de travail. La phase expérimentale consiste à tester ces hypothèses à travers des expériences, des prototypes ou des simulations, et à analyser les résultats obtenus.
Il ne suffit pas de simplement décrire les travaux, l’objectif est de prouver que les opérations valorisées répondent aux critères d’éligibilité, en mettant l’accent sur la démarche scientifique plutôt que sur les résultats finaux. En effet, pour l’administration fiscale, la bonne description des verrous technologiques est plus importante que les résultats finaux obtenus, car elle reflète la démarche d’innovation et la complexité des défis relevés au cours de la recherche.
En fonction des résultats obtenus, il peut s’avérer nécessaire de réajuster les hypothèses et de répéter le cycle expérimental jusqu’à résolution du verrou. Ce processus peut impliquer une collaboration interdisciplinaire, l’adoption de nouvelles technologies ou méthodes, et parfois le développement de nouvelles théories ou modèles.
Afin de présenter un dossier technique complet à l’administration fiscale, il est également important de documenter et de communiquer les progrès accomplis. Cela permet de prouver la contribution de l’entreprise à l’avancement global du domaine et à l’augmentation du niveau des connaissances. En effet, il est impératif que le dossier technique souligne la contribution scientifique du projet et démontre que celui-ci constitue une avancée notable par rapport à l’état de l’art existant.
N.B. Selon le guide du CIR, il est essentiel de fournir des informations détaillées sur ces défis et les solutions proposées pour les surmonter afin de justifier de l’éligibilité des travaux de R&D déclarés au CIR. Ceci permet d’éviter de faire face à un éventuel contrôle par l’administration fiscale.
En bref
L’importance des verrous technologiques dans le cadre d’une demande de CIR ne peut être sous-estimée. Ils sont le témoignage des défis scientifiques et techniques que seul un projet de R&D rigoureux peut relever. La reconnaissance de ces verrous par l’administration fiscale est essentielle, car elle valide la démarche d’innovation et décide de l’octroi (ou non) du CIR.
Il est donc crucial pour les entreprises de bien articuler ces aspects dans leur dossier technique, en mettant en lumière la méthodologie scientifique adoptée, les hypothèses formulées, les expérimentations menées, et les ajustements réalisés (verrous imprévus) en cours de recherche. Ce faisant, elles contribuent non seulement à leur propre avancement technologique, mais aussi à celui de l’ensemble du domaine concerné.
