Crédit Impôt Recherche : Vers un verdissement ?
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l’un des instruments majeurs d’incitation à la R&D et à l’Innovation. A l’heure actuelle, la seule condition d’éligibilité est d’avoir une activité de Recherche ou Développement au sens fiscal du terme. Cette situation pourrait cependant évoluer à l’avenir, puisque Bruno Le Maire attend dans les prochaines semaines des propositions des parlementaires sur les moyens de « verdir » le CIR.
Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes avait déjà émis l’idée d’utiliser ce levier comme moyen d’action pour l’environnement dans plusieurs rapports :
- La fiscalité de l’innovation : améliorer l’efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation, publié en octobre 2021 ;
- Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire, publié en février 2022. Le deuxième chapitre de ce rapport est : Améliorer l’efficacité de la fiscalité de l’innovation
Les pistes de réflexion du CPO pour recentrer le CIR sur les PME et ETI : (extrait du rapport)
| Modalités | Observations | |
|---|---|---|
| Option (a) | Suppression du taux de 5 % et abaissement du plafond de dépenses de 100 M€ à 20 M€, avec un taux à 30 % inchangé | Ce scénario entraîne une recette fiscale supplémentaire de l’ordre de 1,6 Md€, qui pourrait être, en partie réorientée vers le financement des aides directes à l’innovation ou vers la recherche publique |
| Option (b) | Suppression du taux de 5 % et abaissement du plafond de dépenses de 100 M€ à 20 M€, avec un taux augmenté à 40 % | Ce scénario permet de renforcer l’aide fiscale accordée aux PME à coût inchangé |
| Option (c) | Suppression du plafond de 100 M€ et du taux de 5 % et introduction de trois taux : 40 % pour les PME 25 % pour les ETI 10 % pour les grandes entreprises. | Ce scénario permet de renforcer l’aide fiscale accordée aux PME à coût inchangé mais risque d’entraîner des effets de seuil, lorsqu’une PME devient une ETI par exemple. |
A ces options s’ajoutent les scenarios présentés par le CPO dans le rapport d’amélioration de l’efficacité des dispositifs existants :
| Modalités | |
|---|---|
| Scenario 1 | Rationalisation de l’assiette et du périmètre du CIR sans modification des plafonds ni des taux (30% et 5% au-delà de 100M€) |
| Scenario 2 | Objectif de recentrage du CIR sur son objectif d’incitation à la dépense R&D et d’amélioration de la performance et de l’innovation des entreprises : concentration de la créance e, faveur des PME. |
| Scenario 3 | Utiliser le CIR pour accroître la R&D « verte » afin d’accélérer le développement de technologies indispensables à la transition écologique. Il peut se conjuguer avec le scénario 1 ou le scénario 2 selon les objectifs poursuivis. |
Voir aussi : Evaluation du Crédit Impôt Recherche : Rapport CNEPI 2021
Le député et rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve le dit clairement dans un article des Echos : « [il faut] voir comment, face à l’urgence, on peut orienter le plus massivement et le plus rapidement possible les dépenses de recherche cofinancées par l’Etat vers des projets permettant de réduire les émissions de CO2 ». Le « CIR vert » est l’un de ses dossiers prioritaires de la rentrée. Le député vise le budget 2023.
La taxonomie verte européenne pourrait servir de base au verdissement du CIR. La taxonomie européenne est l’une des 10 actions du Plan Finance Durable du Pacte Vert annoncé par la Commission européenne. Ce système de classification commune permet d’établir si une activité économique est durable afin d’une part d’encourager les entreprises à développer des activités durables et respectueuses des enjeux environnementaux et d’autre part à aider les financiers à réorienter leurs capitaux vers des activités considérées comme réellement durables.
