Mis à jour le 30/01/2024
Quels sont les Combustibles solides de récupération (CSR) ?
Définition
Selon le Comité européen de normalisation (CEN), les combustibles solides de récupération (CSR) sont des combustibles solides préparés à partir de déchets dangereux, qui sont traités, homogénéisés et améliorés afin d’atteindre une qualité permettant leur échange commercial entre les producteurs et les utilisateurs.
Valorisation des matières et déchets
Ces CSR, sources d’énergie renouvelable, sont utilisés pour la valorisation énergétique dans des unités de pyrolyse, usines d’incinération, co-incinération ou de gazéification, et ils doivent être conformes aux exigences de classification et de spécification de l’EN-15359. Excellente alternative à l’enfouissement, la réglementation française encourage vivement la valorisation de ces déchets résiduels.
La norme NF-EN-15359 prévoit également un système de classification des CSR en fonction de critères technique (teneur en chlore), économique (pouvoir calorifique inférieur ou PCI) et environnemental (métaux lourds, teneur en mercure, taux de carbone). Chaque critère comporte 5 seuils définis.
Déchets non éligibles au CSR
- PVC
- Métaux
- Minéraux
- Gravats
- Déchets pâteux/liquides
Pourquoi envisager la récupération d’énergie ?
Début 2023, la Commission européenne a lancé son plan industriel du pacte vert, Le projet européen de pacte vert vise à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050 en luttant pour la protection de l’environnement. Plus particulièrement, le plan vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne en atteignant une neutralité carbone nette et en soutenant une transition rapide vers la neutralité climatique.
Ce plan a été suivi par l’encadrement temporaire de crise et de transition, qui encourage notamment les États membres à s’engager vers une économie à zéro émission nette et une croissance verte. En effet, ce dernier établit les différents types d’aides pouvant être octroyés rapidement par les États membres, tout en assurant une mise en œuvre claire et prévisible.
Dans la continuité de cette tendance, le 6 octobre dernier, la Commission européenne a approuvé le régime d’aides français d’une valeur de 300 millions d’euros. Ce régime vise à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR), dans le but de faciliter la transition vers une économie à zéro émission nette. Cette décision met en avant la France en tant que pays exemplaire dans cette tendance. En effet, elle vient s’inscrire dans les objectifs de la loi de transition énergétique imposant la réduction à 50 % de l’enfouissement des déchets d’ici 2025.
La norme NF-EN-15359 établit une distinction entre les CSR et les autres combustibles issus de déchets. La motivation principale au développement des CSR est la réduction de la mise en décharge des déchets.
Comment faire des CSR ?
Les CSR font partie de la famille des combustibles de substitution qui sont fabriqués à partir processus de valorisation des matières et déchets n’ayant pas pu être recyclés.
Composition et production
Lors de la première étape de conception des CSR, les déchets ne pouvant pas être valorisés, sont d’abord pré-broyés puis triés. Les résidus métalliques, inertes et chlorés sont ensuite éliminés lors des divers phases de tri. Le broyat propre obtenu est ensuite compacté sous forme de granulés pour faciliter leur utilisation lors de la combustion.
Afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur final et assurer une combustion efficace et performante, les granulés sont ensuite soumis à des contrôles pour garantir leur conformité technique et leur qualité.
Pourquoi envisager la récupération d’énergie ?
L’utilisation des CSR s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et de lutte contre le réchauffement climatique. De plus, les entreprises qui choisissent de transformer leurs déchets résiduels en CSR privilégient la valorisation énergétique et se dispensent de payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle est soumise le stockage.
Le régime d’aide de l’Ademe présenté par la France
Dans le cadre du respect de l’économie circulaire qui vise à utiliser les ressources naturelles et déchets de façon raisonnée et appelle à une consommation sobre et responsable, la France a mis en place un régime d’aides. D’un montant de 300 millions d’euros, ce régime mis en place par l’Ademe (Agence de la transition écologique) vise à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de combustibles solides de récupération.
Ce régime d’aides français, qui prendra la forme de subventions directes, a été notifié par la France à la Commission européenne, en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition. La Commission, estimant l’aide comme conforme mais aussi nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition écologique, a donc autorisé sa mise en place.
Cette mesure a pour but d’aider les entreprises à recourir davantage à des CSR, conformément à la norme NF-EN-15359, pour produire de l’énergie. Ainsi, il contribuera à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne dans le cadre du pacte vert, en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Élément clé de transition vers une économie à zéro émission du pays, le régime d’aides est pensé de façon à protéger l’égalité des conditions de concurrence au sein du marché unique européen.
Qui sera concerné par la mesure ?
Les nouvelles structures, ainsi que celles ayant augmenté leur capacité, pourront bénéficier du régime d’aides si elles utilisent des CSR provenant d’au moins 50 % de déchets renouvelables tels que les restes alimentaires ou les déchets compostables provenant des jardins.
Chez F.initiatives, nous mettons un point d’honneur à accompagner nos clients sur les différents régimes d’aides. Notre équipe Aides et subventions, composée spécialistes sectoriels, joue un rôle crucial dans le développement de l’approche, la rédaction et la soumission de propositions à divers appels à projets, afin d’aider nos clients à obtenir une subvention.
