Décarbonation de l'industrie : découvrez 4 nouveaux AAP

Les ministres Jean Castex, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour la décarbonation de nos industries. Ce plan permettrait ainsi d’assurer le respect des engagements climatiques, à savoir réduire d’ici 2030 nos émissions industrielles de 26Mt/an tout en pérennisant l’emploi et l’empreinte industrielle de nos secteurs stratégiques.

Le gouvernement dédie 5,6Mds€ du plan France 2030 pour la décarbonation de notre industrie ! 610 millions d’euros serviront à financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d’une stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Pour cela, quatre nouveaux appels à projets viennent d’ouvrir.

**Appel à projets “Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone”**

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie dont l’un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC). Il vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Ses objectifs sont aussi de faire rayonner à l’échelle internationale les technologies, innovations et le savoir-faire industriel français ainsi que de créer un réseau national de zones industrielles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) qui souhaitent accélérer leur décarbonation. Cet AAP accompagne les projets en deux phases : la phase de maturation et la phase de développement. Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations.

Les grandes caractéristiques de cet AAP sont :

Entreprises éligibles : tout type d’entreprise éligible
Groupements d’entreprises
Budget de 500k€ pour la phase de maturation, non défini pour la phase de développement
Intervention en subvention
Taux d’aide : entre 50 et 70%
Dépenses éligibles : dépenses d’innovation (frais de personnel, frais connexes, amortissements et sous-traitance). Il sera nécessaire de présenter les dépenses d’investissements du projet également qui seront réorientées vers d’autres leviers de financement de France 2030
Clôture le 15/02/2023 avec des relevés intermédiaires le 16/05/2022 et le 15/09/2022

Appel à projets “Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels”

Les projets attendus revêtent un aspect mature ou innovant et se présentent sous la forme de créations de nouvelles unités de production ou d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.L’objectif de cet appel à projets (nommé “SOLINBAC“) est de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

Pour cela, l’AAP cible quatre thématiques :

Efficacité énergétique des équipements et des procédés
Décarbonation de la chaleur ou du froid
Décarbonation des procédés
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont :

Entreprises éligibles : tout type d’entreprise
Projets individuels ou collaboratifs (3 partenaires maximum)
Budget minimum de 1M€
Intervention en subvention
Taux d’aide entre 15% (pour les GE) et 35% pour les PE
Dépenses éligibles : dépenses d’investissements et d’innovation
Clôture le 15/09/2022, avec un relevé intermédiaire le 16/05/2022

Appel à projets “Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie”

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME. Il vise à soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
– L’efficacité énergétique des équipements et des procédés
– La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique pour des usages industriels
– La décarbonation des procédés
– Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Les caractéristiques de l’AAP sont alors :

Entreprises éligibles : PME
Projet individuel
Budget entre 300k€ et 1,5M€
Intervention en subvention
Taux d’aide : 35% pour les ME et 45% pour les PE
Dépenses éligibles : dépenses d’innovation (frais de personnel, frais connexes, sous-traitances, amortissements, etc.)
Clôture le 15/04/2022

Appel à projets “Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande”

L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». Un des objectifs de cette stratégie est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone. Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Le présent AAP comporte deux volets :

Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;
Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.