La numérisation de l’économie et de la société entraîne une augmentation de la production de données dans les territoires. Celles-ci proviennent de tous types d’acteurs (publics, privés, citoyens, etc.) et concernent tous les domaines d’action des collectivités territoriales.  

Lancement de l’AAP “Territoires intelligents et durables”

C’est dans ce contexte que le gouvernement a lancé l’appel à projets « Territoires intelligents et durables ». Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » du 4ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4). La Caisse des Dépôts opère et finance l’appel à projets, qui est doté de 30 millions d’euros et doit permettre : 

• La structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ; 
• L’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ; 
• La structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité. 

Les projets attendus

Cet appel à projets cible des projets d’innovation individuels ou collaboratifs, qui doivent permettre de : 

• Relever 4 défis de la ville durable, à savoir : sobriété, résilience, inclusion et productivité ; 
• Accélérer et optimiser le recours au numérique et aux gisements de données par la collectivité dans le cadre de leur action publique.  

Cet appel à projets vise à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux. Ils doivent chercher à apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion de services aux usagers.

Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données, à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc.). 

Tout type d’entreprises peut postuler pour l’obtention de cette aide, qui sera sous forme de mix de subvention et d’avance remboursable.  

Deux vagues de sélection sont proposées :  

• 17 janvier 2022 à 17h ;   
• 7 septembre 2022 à 17h.  

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